effectifs, l'association a exécuté de manière déloyale son contrat de travail ; Juger que le licenciement pour faute grave est brusque et vexatoire, Juger que l'association a manqué à son obligation

[Z], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me [D] [O] et M.

domicilié en ses bureaux sis au Parquet de la Cour d'Appel de PARIS - [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] Présent Association OHS OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE [Localité 6] Prise en la personne

La cour rappelle enfin que le juge des référés, dont la décision est contestée en appel, a été initialement saisi par l'association CNDA, représentée par son président [N] [F] ainsi que par différentes

[D] [N], ont présenté leurs observations ; M. [Z] [Y], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [D] [N], a eu la parole en dernier.

[S] n'était ni présent ni représenté et Maître [I], avocat associé de la SELAS [I] et associés était représenté par Maître Abdellatif. L'affaire a été mise en délibéré au 28 mai 2026.

[I], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [C] [R] et M.

[L], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Carole PIERRE et

[K] [B], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M. [X] DE L'OISE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.

[S], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me [Y] [A] et M.

mai 1947 à [Localité 3] (35), demeurant [Adresse 2] à [Localité 4], représentée par son mandataire de gestion, la SARL COTRIMO GESTION, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 377 761 655, dont le siège

[A] [Z], ont présenté leurs observations ; M. LE PREFET DE [Localité 2], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.

[H] [G] et de Mme [T] [Y] épouse [G] en leur qualité d'associé de la société en participation Société immobilière de Lancrel ; - condamné la société Pharmacie [E], représentée par son liquidateur Mme

[T] [A] [C], ont présenté leurs observations ; M. [I] DE LA [K], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.

L'association Institut européen des sciences humaines de [Localité 1] (l'association IESH de [Localité 1]), créée le 2 octobre 2004 et ayant son siège social à la même adresse que celui du fonds de dotation

LE PREFET DE LA MEUSE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me

à [Localité 2], représenté par son administrateur provisoire, la Selarl [R] [M] & Associés, aux dépens.

AMVL (ASSOCIATION MARNE VAUCRESSON POUR LE LOGEMENT) prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Centre Culturel '[Établissement 1]' [Adresse 2] [Localité 1] Représentée

[J] [L] [G], ont présenté leurs observations ; M. [I] DE LA [V], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.

: Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée Me Saphia BENHAMIDA, avocat au barreau de GUYANE INTIME : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE (CGSS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentée