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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6684eac7a0de54ff609f7cde
2 juillet 2024
Sur le contrat Lion Vie Capital 5 N°RA0012347M Madame [F] [H] veuve [P] a souscrit le 20 février 1995, alors quelle était âgée de 68 ans un contrat d'assurance-vie intitulé Lion Vie Capital 5.
1ère Chambre
603683c7cced0527001a1265
13 octobre 2015
B/: Au titre d'une prime d'assurance-vie: Il est constant que Madame [K] [P] a souscrit un contrat d'assurance-vie et versé le 30 septembre 2003 à ce titre une somme de 30 000,00€ provenant du compte
CHAMBRE CIVILE
6307107e7786aac563f2756d
24 août 2022
° 109RC000376 -Fructi Rente souscrit le 22 mai 2018 n°109RC000377 -Fructi Rente souscrit le 17 septembre 2019 n°1009RA000283 les anciens contrats d'assurance vie : - Assurances-vie souscrit le 08
1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e60a
9 avril 2024
vie « PEP assurance [15] » souscrit le 16 novembre 1990 présente un caractère manifestement exagéré.
8e Chambre C
6032a724b6157f1f1ae02b9a
14 décembre 2017
conseillé de souscrire une assurance incapacité, la garantie incapacité temporaire de travail et la garantie invalidité temporaire ou partielle étaient exclues ; Qu'il expose avoir été victime d'une
680b1d9e2c124f4fd8d67208
24 avril 2025
Elle demande à la cour de juger qu'il n'y a pas lieu à rapport, ni à intégration à l'actif successoral de l'ensemble des sommes versées sur les contrats d'assurance-vie souscrits par le défunt.
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94049
26 octobre 2017
En 2007, Philippe X... résiliait plusieurs contrats d'assurance souscrits auprès de AXA (assurances habitation, multirisques agricole, matériel agricole, automobiles) et, par l'intermédiaire du Crédit
Pôle 4 - Chambre 8
651e5391a81daa831884f5a0
4 octobre 2023
[B] a adhéré en qualité de président, le 1er décembre 2003, au contrat d'assurance collective n° 30056/900/287 souscrit par HSBC auprès de la société HSBC Assurance Vie.
627b55e376c5d9057df801d7
10 mai 2022
Monsieur [F] [Z] [O] a reproché à sa mère d'avoir profité, pendant la tutelle de son père, de versements indus au titre d'un contrat d'assurance vie souscrit par celui-ci, du fait de la négligence des
1re chambre 1re section
6032c61f4729c43c080743fe
24 novembre 2017
[U] de ses dettes à l'égard de Mme [A], * des bons anonymes, * des bijoux et pièces d'or de Mme [A], * des contrats d'assurances-vie souscrits par Mme [A], * des relevés bancaires de Mme [A],
6253cb29bd3db21cbdd8cf9e
27 novembre 2008
Les Grouaisons avaient fait l'objet d'une assurance-vie souscrite sur la tête de Monsieur Jean-Claude X..., la valorisation des cent parts qu'elle détient étant donc le fruit du capital d'assurance-vie
6253caa0bd3db21cbdd8b978
6 mai 2008
I AKY dont le montant correspond à celui des mensualités de remboursement du crédit souscrit pour l'acquisition de ce logement ; Que M.
66fce3df8d6ea26f688da741
1 octobre 2024
Sur la nullité du testament et des versements sur le contrat d'assurance vie M.
Chambre civile Section 1
6285e0d06a1876057df5d258
18 mai 2022
[Z] [E] veuve [P] et [O] [P], respectivement usufruitier et nu-propriétaire indivise de la moitié de l'appartement, sont intervenues volontairement aux débats et les procédures ont été jointes.
3e chambre
60370bae831271a65fcfe0db
18 juin 2015
En revanche le fait dommageable étant survenu en 2009 avec l'apparition de nombreuses fissures, la garantie de l'assureur était due dès lors que le contrat d'assurance souscrit stipule expressément que
6979bbc5cdc6046d47f31a69
27 janvier 2026
Les consorts [E] soutiennent que l'examen des contrats d'assurance-vie souscrits par le défunt et son épouse est indispensable à la résolution du litige.
6253cad6bd3db21cbdd8c3ff
17 juin 2008
assurance de dommages Affaire : S.
603266660f18b89b2cb60b3b
8 février 2018
Le 27 janvier 2004, ce fonds de commerce a été vendu et le produit de la vente, soit la somme de 1 200 000 euros, a été placé dans un produit d'assurance-vie en fonds euro, dont Mme [P] avait l'usufruit
69e85ee2cdc6046d471969f9
21 avril 2026
S] [F] pour la 'cotisation d'assurance pour la période du 01/10/2014 au 30/09/2015 pour votre contrat n°53942305 souscrit auprès de la compagnie Générali Lyon', pour la période 2015/2016, 2016/2017, 2017
6253cab2bd3db21cbdd8bc8c
5 février 2008
Le 13 janvier 1999, Georges Y... a souscrit une assurance vie auprès de La Poste.
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