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1 897 résultats pour « assureur de l'auteur du dommage condamné par les premiers juges à garantir son assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

6a1a798bcdc6046d477548d4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

En revanche, elle ne conteste pas devoir sa garantie en cas de condamnation de son assuré. Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il condamne Allianz à garantir son assuré.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f33d61a5c2f4aa366f2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Insurance Company à garantir la SA QBE Europe à hauteur de 20% de toutes les condamnations prononcées à son encontre, - condamné la SA QBE Europe à garantir la SAS Apave SudEurope et son assureur la

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66162bde99851e0008f1e5b8

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

garantie ITT souscrite en 2008, ni ne démontre avoir informé utilement son assuré, en conséquence, à titre principal, dire et juger cette garantie acquise, condamner la Sa Cnp Assurances, sur

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa937603bf88a1884499

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

la SARL GAD DESIGN et son assureur, la SMABTP et la SMA à relever et garantir la Compagnie AXA FRANCE IARD de toutes condamnations pouvant être prononcées à son encontre, CONDAMNER in solidum la SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd8558a

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

Attendu qu'il résulte des conditions générales de la police souscrite par la société DELTA PROTECTION auprès de la compagnie U.A.P. que l'assuré doit déclarer le sinistre à son assureur dans un délai

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00752_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

dommages-ouvrages à Dijon Métropole et toutes sommes qu'elle verserait amiablement ou judiciairement à son assurée pour la réparation de désordres affectant les voies de circulation et la plateforme d'un

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CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd8a003

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Par jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Bastia, le 15 Mai 2001, il a été retenu que le total des désordres garantis par les AGF pour les bâtiments A et B seuls assurés, s'élève pour les

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4f6dd8d194f138d4d8b

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

son assurée, III.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8602b

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

La compagnie AGF n'ayant jamais contesté par ailleurs le principe de sa garantie en qualité d'assureur dommages ouvrage, le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a condamnée in solidum avec la SCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8602e

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

La compagnie AGF n'ayant jamais contesté par ailleurs le principe de sa garantie en qualité d'assureur dommages ouvrage, le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a condamnée in solidum avec la SCI

Source officielle
CA

1ère Chambre

68105eaaf4420d4e95ca29bc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par jugement du 8 février 2024, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, a : - condamné la société Swisslife à payer à Mme [R] la somme de 303 033,55 euros à titre de dommages et intérêts, - rejeté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88591

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Attention : l'assuré s'engage à remettre à l'assureur sur sa demande... le détail de cette estimation préalable et déclarer à l'assureur toutes modifications susceptibles d'influencer les valeurs à garantir

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd915186f5d67aff93b0fc6

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Sur l'appel en garantie des consorts [O], héritiers de l'architecte, et de la MAF: La demande formée par l'auteur d'un dommage et sa compagnie d'assurance contre un tiers et son assureur, de condamnation

Source officielle
CA

2ème Chambre

64fab9f90f624005e653f612

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

En conséquence, le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a : « - dit que la SA Mutuelles du Mans Assurances, assureur responsabilité civile de la SAS CDT Express, doit sa garantie à son assuré au

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3647ffc2c8318edff1c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de 10 et 90 %, et condamné en conséquence Mme [T] et la société Thélem, assureur de la société RDCM, à hauteur de leur part de responsabilité ou de celle de leur assuré, à payer aux époux [B] la somme

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6438f245a942a604f5e933f7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

à garantir la société Atelier CG à hauteur de 10 % des condamnations prononcées à son encontre, - rejette toutes demandes de la société Atelier CG au titre de son appel en garantie à son encontre, -

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564476c5d9057df80354

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Toutefois, selon l'article L. 113- précité, la faute intentionnelle implique la volonté de créer le dommage tel qu'il est survenu et n'exclut de la garantie due par l'assureur à l'assuré que le dommage

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528dfcfaaebb88318fda879

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

civile a été prononcée par les premiers juges à son bénéfice, et, s'en rapportant à justice quant à l'appel en garantie formé contre les sociétés QBE, elle sollicite en outre la condamnation de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163de23e9a173d6d859cd83

Appel

8 mars 2010

8 mars 2010

son assureur, que sa garantie n'est pas acquise au motif que le contrat souscrit par Monsieur [K] [H] pour ce véhicule MERCEDES, stipule, sous peine de non-assurance, que les remorques tractées d'un poids

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89028

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

la Sté ALICO à payer au titre de la garantie d'assurance la somme de 304 898 € ( Jugement p.5 § 3è, premier alinéa seulement).

Source officielle

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