En cette occurrence, elle cite les parcelles cadastrées section AT numéros [Cadastre 17] et [Cadastre 19] ainsi que les parcelles cadastrées section AT numéros [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8

[Cadastre 10] et AT [Cadastre 13], ainsi que le défaut d'entretien de deux points d'eau, compromettent la bonne exploitation du fonds.

Sur la régularité de l'acte introductif d'instance, elle fait valoir que l'assignation a été adressée à la cour par Monsieur [X] [E], juriste AT/MP qui justifie d'un pouvoir spécial.

laquelle le conseil municipal de Blauvac (Vaucluse) a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune et en particulier les articles A.T1.1 et A.T1.2 du règlement applicable au secteur agricole " At

AT n° [Cadastre 15] litigieuse en retenant que : .

du 1er décembre 2017, 6STATER que le compte employeur 2018 sur lequel aurait du être imputé le sinistre adame [U] est désormais figé, CONSTATER que la société [5] a contesté son taux de cotisation AT

La société [5] sollicite en conséquence le retrait pur et simple du sinistre de son compte employeur et que soient recalculés les taux AT/MP 2023 et 2024 impactés par ce retrait. 

Considérant que la société AT&T soutient que la situation de ces salariés n'est pas identique à celle de Monsieur [C].

Elle soutient que l'article 26 de la délibération no 91-2 AT du 16 janvier 1991 a été respecté ; que le contrat initial était « justifié par l'augmentation des rotations sur la période haute courant du

[A] un certificat de soins le 24/10, la déclaration d'AT n'a été faite que le 14/11. Pour l'AT de M.

Sur la régularité de l'acte introductif d'instance, elle fait valoir que l'assignation a été adressée à la Cour par Monsieur [I] [K], juriste AT/MP qui justifie d'un pouvoir spécial.

gros sans manutention ' centrales d'achat et intermédiaires du commerce non alimentaire », avec, en dernier lieu un taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (ci-après AT

N° RG 23/00813 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKT6 - Mme [W] - Association AT 10-51 C/ - M.

Il sera relevé en premier lieu qu'il n'est pas contesté que les Consorts [B] (venant aux droits de Mme [I] [B]) sont propriétaires de la parcelle cadastrée AT [Cadastre 1] (devenue AT [Cadastre 3]) sise

travail des Pays de la Loire (CARSAT des Pays de la Loire) a notifié à la société ATLAN sa décision fixant ses nouveaux taux, minorés, de cotisations accident du travail/ maladie professionnelle (taux AT

L'ensemble sur un terrain d'environ 485 m² à prendre aux dépens du terrain cadastré section AT n°[Cadastre 2]".

sur le taux AT/MP 2023.

MOTIFS Sur la forclusion du taux de cotisation AT/MP 2023 de la société [10] La CARSAT soulève la forclusion du taux de cotisation AT/MP 2023 au motif que la société, à qui ce taux a été notifié