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8 906 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00475_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de résidence administrative ; / • l'exclusion temporaire de fonction d'une durée maximale de quinze jours ; / • le déplacement d'office avec changement de résidence administrative ; / • le report d'avancement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00099_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

supérieur hiérarchique de l'époque a été accueillie favorablement par la commune et qu'elle a ainsi été affectée temporairement sur un poste d'assistante de direction au sein de la direction générale avant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162677b12fe6a3e85a6c78a

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

modification de son statut et que, s'il était régi comme un salarié de droit privé, il demeurait un fonctionnaire détaché, sa carrière de fonctionnaire continuant d'évoluer, notamment au regard de l'avancement

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65a77e3c8121050008662bf9

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L'intéressée a d'ailleurs bénéficié d'un avancement d'échelon à compter de fin juillet 2023 de sorte que son revenu se situe désormais autour d'un revenu minimal de 1 992 euros comme cela ressort

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02020_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Mme C a bénéficié d'avancements d'échelons à l'ancienneté minimale, et en particulier le 1er février 2018, d'un avancement au 9ème échelon. 4.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02976_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'ancienneté dans cet échelon pour bénéficier d'un avancement au deuxième échelon, en application de l'article 40 du décret du 15 février 2018 puis d'un avancement au deuxième échelon à la même date.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00296_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

qu'elle a occupé durant son détachement les fonctions d'adjointe au chef du bureau d'aide à l'activité, et non simplement les fonctions de chef de section gestion des ressources humaines ; - son avancement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c427

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

X..., dix ont connu une meilleure évolution de carrière, aucun ne se trouve dans une situation plus défavorable, et seuls trois salariés ayant une ancienneté comparable n'ont bénéficié que d'un avancement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02979_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A remplissait, dès le 2 septembre 2019, la condition d'ancienneté dans cet échelon pour bénéficier d'un avancement au deuxième échelon, en application de l'article 40 du décret du 15 février 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02971_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03526_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

effective de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits passibles de sanction. () / Passé ce délai et hormis le cas où une autre procédure disciplinaire a été engagée à l'encontre de l'agent avant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03956_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B dès le 7 février 2019 sur un poste au sein des services techniques mais également à sa réintégration juridique avec effet rétroactif par des arrêtés municipaux n°s 2019-96 et n° 2019-98 portant avancement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04124_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

par décret en Conseil d’Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04125_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

par décret en Conseil d’Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04233_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

par décret en Conseil d’Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03370_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01020_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02444_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04123_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

par décret en Conseil d’Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02695_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle

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