Se référant à l'avenant n° 1 du 6 octobre 1992 et à l'accord ACAP 2000 du 17 décembre 1990 sur la conduite de l'activité professionnelle, il souligne ne pas avoir bénéficié d'entretien professionnel de

Mme X... a été engagée le 1er avril 1981, en qualité de conseiller clientèle à temps complet, puis à compter du 1er avril 1996 à temps partiel, selon avenant ; celui-ci prévoyait que la prime familiale

) au 1er décembre 1989 taux de 6% réparti 51,43/48,57, (repris dans une note du 2/11/1989 qui renvoie à un accord du 6 décembre 1988 employé-ouvrier casino c) reprise de la même répartition le 1er décembre

Il a travaillé sur des chantiers en Arabie Saoudite du 10 novembre 1982 au 10 novembre 1987, date à laquelle il a quitté les effectifs de la société.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/04/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/02854 Jugement (N° 11-16-1972) rendu

Il a été promu au niveau II, échelon 3, coefficient 215 en décembre 1985, puis au niveau 3, échelon 2, coefficient 240 en octobre 1996.

[P] [N], né le [Date naissance 9] 1986 - M. [V] [N], né le [Date naissance 3] 1987.

par arrêté ministériel du 26 mai 1982 et la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986.

[SJ] [S], né le 9/12/1948 *Mme [X] [S] née le 6/12/1952 *Mme [O] [S] née le 1er février 1954 *Mme [YZ] [S] née le 25/10/1962 *Mme [K] [S] née le 25/08/1965 *M.

A compter du 1er août 1986, M.

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 91-875 du

Sur l'application de l'accord collectif relatif au temps partiel : Alors que l'article 1-5-2 du protocole du 24 février 1983, modifié par l'avenant du 13 février 1990, spécifie : "La convention de

Madame X... s'est portée caution solidaire des engagements de la SARL X... envers la SOCIETE GENERALE, à hauteur de 100.000 francs le 18 février 1986, à hauteur de 250.000 francs le 17 mars 1986, à hauteur

Mme [Z] [T] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 6 décembre 2011.

Son contrat a été renouvelé par deux avenants successifs jusqu'au 31 mars 2017. En décembre 2018, M. C a sollicité le bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi.

Un contrat de concession exclusive a été signé le 30 mars 1982 pour une durée déterminée, expirant le 31 décembre 1985.

Suivant avenant contractuel du 5 décembre 2011, la S.A.S.

Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10169 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYRV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17

modifié par avenant du 29 octobre 1987 à la somme de 217.119,59 Francs à laquelle s'ajoutent le capital restant dû, les intérêts majorés et les accessoires.

Il a travaillé sur des chantiers en Arabie Saoudite du 1er février 1982 au 17 septembre 1990, date à laquelle il a quitté les effectifs de la société.