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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00063_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B ayant accepté, en signant l'avenant n° 2, une modification des contours de sa mission, toute discussion sur les tranches prévues par son contrat initial est sans objet ; - la décision de résilier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f212e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le dit avenant mentionne une durée de travail hebdomadaire fixée à 24 heures. Cet avenant constitué de 5 pages n'est pas signé par le requérant et aucune page n'est paraphé par les parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2e6

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Autres départs Le nombre de départs s'établit dans une fourchette entre 78 et 88, deux hypothèses sont à prévoir : - les ouvriers ne trouvent pas d'emploi avant le terme du congé de conversion.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a48cdc6046d4737d09d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par avenant à son contrat de travail en date du 25 novembre 2021, son temps de travail a évolué à raison de 24 heures hebdomadaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639e0ac27cfcda968a6380

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Par avenant en date du 1er septembre 2004, M. [N] était promu aux fonctions de directeur de magasin, niveau conventionnel N 7 statut cadre.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f5e974d258318455007

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[U] est engagé en qualité d'ouvrier, au coefficient 185, pour exercer les fonctions d'ouvrier polyvalent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a6

Appel

30 mai 2001

30 mai 2001

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Mohamed X... travaille sur l'exploitation agricole de Mme Marie-Christine Y... à Pujaut (30131) depuis 1982, en qualité d'ouvrier agricole.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e1fb7a364b3ebed3bf0562

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CDD du 18 mars 2005 et ses avenants ultérieurs, le dernier en date du 6 juillet 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d415c0ba5c0e96a575

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c12

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

F... est agent de fabrication, catégorie ouvrier, coefficient 190. M. B... est magasinier cariste, catégorie ouvrier, coefficient 170. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42949066fd7c90fc2507

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A titre subsidiaire, elle sollicite de retenir au titre de l'année 2017 un contingent de 180 heures supplémentaires et de 300 heures au titre de l'année 2018 compte tenu de l'avenant n° 4 du 7 mars 2018

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932e3b20da87ff5e01125f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[H] [N] de sa demande de positionnement sur la liste A de recrutement des ouvriers occasionnels, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f952383a880008fd09ca

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vous avez alors contacté votre collègue afin de lui signaler que c'était à lui d'ouvrir ce parking et non à vous.

Source officielle
CA

11e chambre

5fde7e5d1d3c8c55386c1e9c

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

N... était embauché par la société SA Peugeot Citroen Automobiles en qualité d'ouvrier spécialisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92567

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

l'avait décidé le comité de suivi prévu par l'article 14 de l'avenant no2002-02 du 25 mars 2002, dans un avis qui, selon l'employeur, devait s'analyser comme un avenant interprétatif liant les juges du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92569

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

l'avait décidé le comité de suivi prévu par l'article 14 de l'avenant no2002-02 du 25 mars 2002, dans un avis qui, selon l'employeur, devait s'analyser comme un avenant interprétatif liant les juges du

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f600cdc6046d477f096b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de complément d'heures du 1er mars 2015 jusqu'au 29 février 2016 prévoyant un temps partiel de 12,31 % ETP, portant le temps de travail pour la période de l'avenant à 62,31 % ETP, - un avenant au contrat

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22960_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

S'agissant des modifications de projet intervenues avant la phase des études d'avant-projet sommaire : 15.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01962_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

sont : 1° Les ouvriers dockers professionnels ; 2° Les ouvriers dockers occasionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b52

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

avenant qui a été étendu par arrêté du 5 mai 2008 et publié au journal officiel le 15 mai 2008.

Source officielle

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