CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00063_20240319
19 mars 2024
B ayant accepté, en signant l'avenant n° 2, une modification des contours de sa mission, toute discussion sur les tranches prévues par son contrat initial est sans objet ; - la décision de résilier
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f212e
15 janvier 2025
Le dit avenant mentionne une durée de travail hebdomadaire fixée à 24 heures. Cet avenant constitué de 5 pages n'est pas signé par le requérant et aucune page n'est paraphé par les parties.
Cour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2e6
19 janvier 2010
Autres départs Le nombre de départs s'établit dans une fourchette entre 78 et 88, deux hypothèses sont à prévoir : - les ouvriers ne trouvent pas d'emploi avant le terme du congé de conversion.
Chambre Sociale
6a225a48cdc6046d4737d09d
4 juin 2026
Par avenant à son contrat de travail en date du 25 novembre 2021, son temps de travail a évolué à raison de 24 heures hebdomadaires.
Pôle 6 - Chambre 3
61639e0ac27cfcda968a6380
30 juin 2010
Par avenant en date du 1er septembre 2004, M. [N] était promu aux fonctions de directeur de magasin, niveau conventionnel N 7 statut cadre.
Sociale C salle 3
65375f5e974d258318455007
20 octobre 2023
[U] est engagé en qualité d'ouvrier, au coefficient 185, pour exercer les fonctions d'ouvrier polyvalent.
6253c88dbd3db21cbdd859a6
30 mai 2001
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Mohamed X... travaille sur l'exploitation agricole de Mme Marie-Christine Y... à Pujaut (30131) depuis 1982, en qualité d'ouvrier agricole.
Chambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf0562
2 octobre 2025
CDD du 18 mars 2005 et ses avenants ultérieurs, le dernier en date du 6 juillet 2017.
Chambre 4-4
5fdac9d415c0ba5c0e96a575
23 mai 2019
Les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.
6253cca1bd3db21cbdd90c12
22 octobre 2013
F... est agent de fabrication, catégorie ouvrier, coefficient 190. M. B... est magasinier cariste, catégorie ouvrier, coefficient 170. M.
63ca42949066fd7c90fc2507
19 janvier 2023
A titre subsidiaire, elle sollicite de retenir au titre de l'année 2017 un contingent de 180 heures supplémentaires et de 300 heures au titre de l'année 2018 compte tenu de l'avenant n° 4 du 7 mars 2018
67932e3b20da87ff5e01125f
21 janvier 2025
[H] [N] de sa demande de positionnement sur la liste A de recrutement des ouvriers occasionnels, - condamner M.
Chambre sociale 4-4
65a0f952383a880008fd09ca
10 janvier 2024
Vous avez alors contacté votre collègue afin de lui signaler que c'était à lui d'ouvrir ce parking et non à vous.
11e chambre
5fde7e5d1d3c8c55386c1e9c
28 juin 2018
N... était embauché par la société SA Peugeot Citroen Automobiles en qualité d'ouvrier spécialisé.
6253cd20bd3db21cbdd92567
22 juin 2015
l'avait décidé le comité de suivi prévu par l'article 14 de l'avenant no2002-02 du 25 mars 2002, dans un avis qui, selon l'employeur, devait s'analyser comme un avenant interprétatif liant les juges du
6253cd20bd3db21cbdd92569
4eme Chambre Section 1
6969f600cdc6046d477f096b
15 janvier 2026
de complément d'heures du 1er mars 2015 jusqu'au 29 février 2016 prévoyant un temps partiel de 12,31 % ETP, portant le temps de travail pour la période de l'avenant à 62,31 % ETP, - un avenant au contrat
3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
S'agissant des modifications de projet intervenues avant la phase des études d'avant-projet sommaire : 15.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01962_20240418
18 avril 2024
sont : 1° Les ouvriers dockers professionnels ; 2° Les ouvriers dockers occasionnels.
6253cc9dbd3db21cbdd90b52
7 octobre 2013
avenant qui a été étendu par arrêté du 5 mai 2008 et publié au journal officiel le 15 mai 2008.
Page 7 sur 271