Le 18 juin 2025, le greffe a adressé à l'appelante un avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel à chacun des trois intimés non constitués.

de l'accident en cause (notamment : certificats médicaux, comptes-rendus d'examens opératoires, cliniques et/ou d'imagerie, avis, rapports et consultations du médecin-conseil), - ordonner à la Caisse

Après avis de son médecin-conseil, la caisse a reconnu que le décès est imputable à la pathologie susmentionnée.

Par décision du 1er août 2022, la caisse l'a informée du refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée, suite à l'avis défavorable du comité régional de reconnaissance des maladies

[K] [I] a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel.

Par avis du 7 mars 2016, le médecin-conseil de la caisse a considéré que le taux d'incapacité permanente prévisible, s'agissant d'une maladie hors tableau, était égal ou supérieur à 25% et a ainsi orienté

présent, le médecin conseil de la caisse a attribué à M. 

Par déclaration adressée le 12 juillet 2023 par courrier recommandé avec avis de réception, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 14 juin 2023.

Le Comité a pris connaissance de l'avis du médecin conseil, du médecin du travail, de l'employeur et a entendu l'ingénieur du service de prévention.

, le 23 janvier 2017, il a informé son employeur avoir été victime d'un accident survenu à l'occasion de son travail qui a été déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (

Au cas présent, son médecin-conseil a confirmé que M.

Par décision du 22 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] a refusé de prendre en charge la pathologie au titre de la législation professionnelle après avis défavorable du médecin-conseil

[X] [U] a été victime d'un accident du travail le 29 août 2016, lequel a été pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie (ci-après "CPAM") de l'Hérault au titre de la législation professionnelle

[I]) qui affirment que l'employeur a contraint les vendeurs à demeurer sur leur lieu de travail le temps que les caissières terminent le comptage de leur caisse, - d'autre part, il n'est nullement justifié

La Caisse de Crédit Mutuel de Vesoul a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar.

Par décision du 8 novembre 2017, la caisse a notifié à M.

informé son employeur avoir été victime d'un accident survenu sur son lieu de travail que celui-ci a déclaré le 30 mai 2017 à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (ci-après désignée '

Par ordonnance du 21 août 2025, la formation de référé a dit n'y avoir lieu à référé et a renvoyé les parties à mieux se pouvoir devant les juges du fond. 3. 

Les parties ont été avisées que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 février 2026. Le délibéré a été prorogé au 29 mai 2026.

[U] [Z], salarié de la société [2] aux droits de laquelle vient la société [1] (l'employeur), a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 1er avril 2019, pris en charge par la caisse primaire