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27 224 résultats pour « avis contraire fonde sur des constatations precises et pertinentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f9552b5afe5adfff2895e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Or, le second CRRMP a constaté un dépassement de 8 mois et 16 jours doublant le délai de prise en charge.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c21cc27cf28f909656

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le premier juge a ainsi parfaitement rappelé que l'absence de prise en considération d'un état antérieur ne saurait être sanctionnée par l'inopposabilité de la décision de la caisse et le jugement sera

Source officielle
CA

5e Chambre

626248b6b1a50c277d4c5dc8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[R] [Z] (la victime) a déclaré une pathologie que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a prise en charge, après avoir diligenté une instruction, sur le fondement du tableau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c7a9a9834ffd825fabb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle précise avoir pénétré le marché français en 2017. La société GROUPE TEDIBER, maison mère de la société TEDIBER, est l'éditrice d'un site internet comparateur intitulé www.jaimedormir.com.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f98

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Elle soutient la pertinence du marché des annonces nécrologiques en se fondant sur un avis du Conseil de la Concurrence du 6 juillet 1993 qui distingue trois marchés pertinents au sein de la presse écrite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a3cb86fa851c25ccb7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ici, les premiers juges, par des motifs pertinents que la cour adopte, ont retenu que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé [K] [F].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78eacdc6046d4703b46d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] à l'origine d'une perte de chance d'éviter le dommage à hauteur de 90 %, - Débouter la société [Q] [B] de ses demandes contraires, - Constater le bien-fondé de la créance de l'Oniam objet des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a716fcdc6046d47743e4c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

S'agissant de la prise en compte des infirmités antérieures le barème indicatif précise L'estimation médicale de l'incapacité doit faire la part de ce qui revient à l'état antérieur, et de ce qui revient

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] En tout état de cause : - Et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée ; - Condamner M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] En tout état de cause : - Et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée ; - Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6967846bcdc6046d47421296

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Réponse de la cour Selon l'article 232 du code de procédure civile, le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise

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CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccdd6b63637c907b7af9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Cet avis médical du 27 juillet 2017 a porté à la connaissance de M.'[P] le possible lien existant entre sa maladie psychiatrique et la prise du médicament.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66162be099851e0008f1e626

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ce dernier avis s'est notamment fondé sur « l'avis très documenté du TASS de Lyon du 14 septembre 2016, et le rapport du CHSCT du 18 février 2010 ». Il convient de rappeler que M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f0f

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle s'étonne encore que l'avis du médecin du travail, qui constituait une pièce du dossier soumis à l'avis du premier CRRMP saisi, ne se soit pas trouvé dans le dossier soumis à l'avis du second, d'autant

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CA

Chambre sociale

6528df80aaebb88318fda620

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il s'en déduit que les mises en demeure qui ont précédé les contraintes ont été régulièrement notifiées aux représentants de la société en se référant à l'avis de régularisation (date et numéro) puis en

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CA

Chambre sociale

6528df81aaebb88318fda622

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il s'en déduit que les mises en demeure qui ont précédé les contraintes ont été régulièrement notifiées aux représentants de la société en se référant à l'avis de régularisation (date et numéro) puis en

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df81aaebb88318fda624

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il s'en déduit que les mises en demeure qui ont précédé les contraintes ont été régulièrement notifiées aux représentants de la société en se référant à l'avis de régularisation (date et numéro) puis en

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df82aaebb88318fda626

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il s'en déduit que les mises en demeure qui ont précédé les contraintes ont été régulièrement notifiées aux représentants de la société en se référant à l'avis de régularisation (date et numéro) puis en

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8ded

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur ce point, la [12] réplique que les deux comités ont donné des avis précis, motivés, concordants, manifestant un diagnostic de professionnels de la médecine du travail en la personne d'un médecin-conseil

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be16780de3a214879de8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

recueilli l'avis d'un sapiteur d'une autre spécialité, analyser dans un exposé précis et synthétique : ' la réalité des lésions initiales ; ' la réalité de l'état séquellaire ; ' l'imputabilité

Source officielle

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