Par acte d'huissier de justice en date du 28 septembre 2021, la société Bandepiafs a fait assigner la société Allianz Iard devant le tribunal de commerce de Saint-Nazaire.

du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 29 Mars 2022 S.A.R.L.

En raison des difficultés économiques et financières rencontrées, la société [J] [V] a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 28 mai 2010 désignant

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 20 Mars 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 22 juin 2007- No rôle : 2005 /

[P] [V], en qualité de juge-commissaire, avec pour suppléant M. le président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, au cas d'empêchement du titulaire, - nommé comme liquidateur la SELARL MJ Synergie

Il résulte de tout ce qui précède que c'est à tort que la commission nationale d'aménagement commercial a regardé le projet de la société Bourges Dis comme compromettant les objectifs fixés à l'article

EXPOSE DU LITIGE : Mme [C] [L] exploite un fonds de commerce de bar-tabac-restaurant sous l'enseigne « Le P'tit zinc », à [Localité 3].

de Bourges.

[E] est caduc à l'égard de la société Bource, et de la Selarl Archibald, en sa qualité de liquidateur de la société Bource. C.

[Y] a pris seul cette décision, croyant à une reprise de la bourse; Qu'il apparaît ainsi que M.

CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° - Pages N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du

FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE CONSEILS, dite société FAC, ont fait assigner, devant le Tribunal de commerce de NICE, la S.A. FINANCIERE WARGNY, la S.A.R.L. EUROP BOURSE SERVICES et M.

du décret du 19 décembre 1945 : 'il est interdit aux notaires, soit par eux-mêmes, soit par personnes interposées, soit directement, soit indirectement : -1° De se livrer à aucune spéculation de bourse

G : 11/ 02416 Décision du juge commissaire du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 28 mars 2011 RG : 54612 ch no X... C/ BNP PARIBAS SCP B... Y...

EXPOSÉ : Par jugement du tribunal de commerce de Bourges du 30 mai 2023, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Bourges du 11 janvier 2024, une procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard

- 5 Pages N° RG 21/00780 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DL4A Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 08 Juin 2021 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S.U.

Par jugement réputé contradictoire du 26 août 2025, le tribunal de commerce de Bourges a prononcé la résolution du plan de redressement, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur

rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de BOURGES, NOUS, Hubert LOISEAU, Conseiller à la Cour d'appel de Bourges, en remplacement de Monsieur le Premier Président, empêché ; Statuant sur