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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6031eba70ab6df24b87bf0f4
6 juin 2018
lieu à paiement des intérêts tels que présentés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel d'Aquitaine, En tout état de cause, Condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel
1ère chambre civile A
6274bcc02799a9057d5dd128
5 mai 2022
Selon déclaration du 23 janvier 2020, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel centre est a formé appel à l'encontre de ce jugement.
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b7c
27 novembre 2007
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07 / 02446 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD EST C / X...
1ère Chambre D
5fdc78ea7826db9c68e14710
22 novembre 2018
Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée est manifestement disproportionné, a dit en conséquence que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée ne peut pas s'en prévaloir
2ème Chambre
644b6373c51457d0f882dc11
27 avril 2023
Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie visant à leur faire payer les frais d'inscription d'hypothèque judiciaire, débouté la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie de sa demande
6253c852bd3db21cbdd84e86
14 septembre 2000
REGIONÀLE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD ; Vu l'assignation à jour fixe du 17 avril 2000 délivrée par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD à Monsieur et Madame X...
6253c971bd3db21cbdd8854f
21 septembre 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/04824 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ X...
1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d877823
17 octobre 2025
; - Reçu l'intervention de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 12] Val de Loire ; - Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles
P BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
68e897f56d821fc8a3c6566c
9 octobre 2025
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie de ses demandes émises à l'encontre de M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6164045760406d79e4fdf009
10 décembre 2009
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE d'avoir obtenu l'autorisation du juge commissaire, à défaut, de dire et juger la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE
6253c85dbd3db21cbdd850ff
22 juin 2000
état de cause, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD a eu connaissance de la démission de Monsieur X... et pouvait prendre ses dispositions pour demander un autre cautionnement auprès
626b8161d1fb03057d9a5013
28 avril 2022
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE a interjeté appel de cette décision le 3 octobre 2017, les chefs du jugement critiqués étant les suivants : "- dit que la CAISSE REGIONALE
69cf6336cdc6046d47f40ef1
2 avril 2026
, - condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Caisse Régionale de Crédit
8e Chambre C
6036b9ba2cdca65a1bc583cf
10 septembre 2015
, - dire que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence-Côte d'Azur lui a causé un préjudice justifiant qu'il soit déchargé totalement de ses obligations au titre de son cautionnement, -
8e Chambre B
60331a1cf73b078bea39edeb
28 septembre 2017
Côte d'Azur, Condamner en tout état de cause la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur à payer à Madame [L] [F], à titre de dommages et intérêts une somme équivalente à la totalité
Chambre 1-7
6364ba45e405357f749ea56a
3 novembre 2022
APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR « La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur » Société Coopérative à capital et personnel variables
2ème chambre
636ca5e26c7633dcd15b394d
5 octobre 2022
Il a intimé Monsieur [Z] [F], la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 et la SCI Soleil Yam. M.
CHAMBRE DES REFERES
69d5ee0acdc6046d477bfd1b
3 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 26 février 2026, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a fait assigner Mme [Z] [R] et M.
635b7219b201587f74be041f
27 octobre 2022
Centre France de l'intégralité de ses prétentions, fins et conclusions ; En tout état de cause, -Rejeter toutes prétentions contraires ; -Condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
6684eb1ca0de54ff609f812c
2 juillet 2024
- déclarer recevable l'action de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor.
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