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13 112 résultats pour « caractère autonome »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d68be12c85000874b084

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les deux procédures de contrôle présentent un caractère autonome.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626cd2cabd20aa057d9f376a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

des sociétés tierces pour la fourniture d'air réfrigéré n'est pas de nature à remettre en cause cette appréciation, s'agissant en effet uniquement d'un choix de gestion dépourvu d'incidence sur le caractère

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626cd2cabd20aa057d9f376c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

des sociétés tierces pour la fourniture d'air réfrigéré n'est pas de nature à remettre en cause cette appréciation, s'agissant en effet uniquement d'un choix de gestion dépourvu d'incidence sur le caractère

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626cd2d1bd20aa057d9f3772

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

des sociétés tierces pour la fourniture d'air réfrigéré n'est pas de nature à remettre en cause cette appréciation, s'agissant en effet uniquement d'un choix de gestion dépourvu d'incidence sur le caractère

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626cd2d2bd20aa057d9f3774

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

des sociétés tierces pour la fourniture d'air réfrigéré n'est pas de nature à remettre en cause cette appréciation, s'agissant en effet uniquement d'un choix de gestion dépourvu d'incidence sur le caractère

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626cd2d3bd20aa057d9f3776

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

des sociétés tierces pour la fourniture d'air réfrigéré n'est pas de nature à remettre en cause cette appréciation, s'agissant en effet uniquement d'un choix de gestion dépourvu d'incidence sur le caractère

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626cd2d6bd20aa057d9f377a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

des sociétés tierces pour la fourniture d'air réfrigéré n'est pas de nature à remettre en cause cette appréciation, s'agissant en effet uniquement d'un choix de gestion dépourvu d'incidence sur le caractère

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431062328558704f52e68b5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

des sociétés tierces pour la fourniture d'air réfrigéré n'est pas de nature à remettre en cause cette appréciation, s'agissant en effet uniquement d'un choix de gestion dépourvu d'incidence sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e07167cdc6046d47692b77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

au titre de la garantie à première demande, dès lors que le donneur d'ordre dispose d'un compte ouvert dans ses livres, il apparaît qu'elle n'en a pas fait application, compte tenu de l'absence de caractère

Source officielle
CA

Chambre Civile

669f4783b8a2ee2bca84af9c

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

La cour, ainsi qu'elle l'a déjà énoncé dans son précédent arrêt du 3 janvier 2017, rappelle le caractère autonome du régime de réparation relevant de la compétence de la commission d'indemnisation des

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A. O SORBET D'AMOURc/S.C

64f816470a9accd9695a4249

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

.622-14 et L.631-14 du code de commerce, la SCI Kabrousse sollicite le confirmation du jugement, et demande à la cour de constater la résiliation de plein droit du bail commercial, en soulignant le caractère

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-K4EY SAS GROUPE PULSARc/SAS GROUPE TRIANGLE INVESTISSEMENTS

61b9940cef20f6a61afc3749

Appel

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Pour justifier du caractère contraire à l'intérêt social de la société SCCV Le Gréement de la conclusion de ce contrat, la société Pulsar produit aux débats : - la déclaration d'achèvement des travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eac5

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

travaux confortatifs en vue de la poursuite du chantier sur son terrain ; Attendu d'une part que les époux Y... ont formé des demandes contre la SCI le bois du cerf, circonstance qui démontre bien le caractère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa8

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

L'ENERGIE CGT (FNME-CGT) 263 rue de Paris 93515 MONTREUIL Monsieur Louis X... ... 49800 TRELAZE représentés par Maître Sapho PORCHERON, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : CAISSE AUTONOME

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626cd2ccbd20aa057d9f376e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

des sociétés tierces pour la fourniture d'air réfrigéré n'est pas de nature à remettre en cause cette appréciation, s'agissant en effet uniquement d'un choix de gestion dépourvu d'incidence sur le caractère

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626cd2cdbd20aa057d9f3770

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

des sociétés tierces pour la fourniture d'air réfrigéré n'est pas de nature à remettre en cause cette appréciation, s'agissant en effet uniquement d'un choix de gestion dépourvu d'incidence sur le caractère

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626cd2d5bd20aa057d9f3778

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

des sociétés tierces pour la fourniture d'air réfrigéré n'est pas de nature à remettre en cause cette appréciation, s'agissant en effet uniquement d'un choix de gestion dépourvu d'incidence sur le caractère

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda0d028ce5e94fd6c2083f

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Il fait valoir que cette contribution exceptionnelle autonome ne s'est appliquée qu'une fois et que le Conseil constitutionnel, saisi de griefs relatifs à son caractère rétroactif et confiscatoire, l'a

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162da77dda066944ee0e8fb

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

s'est référée, pour établir le montant de sa créance vis-à-vis de la société UAB, aux relevés de compte existant le 31 octobre 2008 entre la société BaltCo et elle-même, cette démarche contredisant le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

635237948c924eadffcc49aa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

incontournable de leur diffusion au sein de l'offre TNT Sat, comme en attestaient déjà les anciens accords de distribution ou d'autres échanges entre les parties ; - que les appelantes ne démontrent pas le caractère

Source officielle

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