[Z] pour recel de vol ont fait l'objet d'un classement sans suite et le véhicule lui a été restitué sur instruction du procureur. M. 

, au cours d'un troisième vol commis dans l'entrepôt.

Aussi, afin d'éviter que votre véhicule soit volé ou vandalisé, nous nous sommes permis de refermer cette porte.

Attendu en droit qu'il n'est admis d'opposition au paiement d'un chèque qu'en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de chèque, de redressement ou liquidation judiciaire du porteur ; Attendu

Faits, procédure et prétentions des parties Jean-Yves X..., titulaire d'un compte à la Société Générale, a été victime de vols de formules de chèques extraites de trois chéquiers lui appartenant au cours

[P] à lui payer la somme de 46.441,85 € en réparation de son préjudice matériel résultant du vol commis par celui ci de biens et sommes lui appartenant (voiture Chevrolet, moto Harley Davidson, sommes

qu'elle précise que si ces éléments autres que les roues et les pneumatiques sont volés seuls, le véhicule doit présenter des traces d'effraction ; Attendu que selon l'exemplaire du contrat produit aux

Par exploit du 19 avril 2024, faisant valoir que le véhicule avait été saisi le 25 août 2020, après qu'il ait été informé que celui-ci avait été volé en Belgique, M.

au véhicule assuré précisent souvent « qu'il appartient à l'assuré d'établir la preuve de la réalité du vol ou de la tentative de vol, le vol ou la tentative de vol du véhicule ou de ses accessoires d'origine

[N] notamment pour des faits de vol et détournement de fonds.

Il observe que Mme [Y] a déposé plainte plusieurs mois après le prétendu vol de chèque, pour non-paiement de la pension alimentaire et perte du chèque de la soulte, sans justifier, ni du libellé de la

Il n'est pas contesté que ce contrat comporte une garantie contre les sinistres vol et tentative de vol .

[Y] [K], sellier-garnisseur, bénéficiaire du chèque, qui affirme le 4 novembre 2015 qu'il n'a pas effectué ces travaux sur le véhicule [Immatriculation 4] et qu'il n'a pas perçu ce chèque (pièce 7 de Groupama

perdu ou volé.

A cet égard, au chapitre 4 'la protection de votre véhicule' paragraphe 'les modalités d'indemnisation en cas de vol ou de tentative de vol' page 24 il est prévu : 'Conditions d'application de la garantie

Les travaux urgents de réfection de l'étanchéité de la Tour Ces travaux ont été votés lors de l'assemblée générale du 16 décembre 2016.

Enfin, la SARL MAISONS TRADITION conteste avoir manqué à son obligation de surveillance du chantier et prétend en conséquence ne pas être tenue à indemnisation au titre du vol de matériel commis sur le

Enfin, la SARL MAISONS TRADITION conteste avoir manqué à son obligation de surveillance du chantier et prétend en conséquence ne pas être tenue à indemnisation au titre du vol de matériel commis sur le