de Marseille a prononcé l'ordonnance entreprise dans les termes ci-dessus rappelés ; Sur le sursis à statuer Attendu qu'au soutien de leur demande de sursis à statuer, M.

a prononcé l'ordonnance entreprise dans les termes ci-dessus rappelés ; SUR CE Sur le sursis à statuer Attendu qu'au soutien de leur demande de sursis à statuer, les époux

compétent pour statuer sur le sursis à statuer refusé par le juge du fond; - CONDAMNER la société Wgs à verser la somme de 3.000 euros à la société Guez Caraïbes sur le fondement de l'article 700 du

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grande instance de Marseille a prononcé l'ordonnance entreprise dans les termes ci-dessus rappelés ; Sur le sursis à statuer Attendu qu'au soutien de leur demande de sursis à statuer

de sa demande de sursis à statuer, M.

de sa demande de sursis à statuer, M.

Le 22 janvier 2024, le juge de l'exécution de [Localité 1] a rejeté les demandes de sursis à statuer et de délai de grâce de monsieur [V]. L'expulsion a été réalisée le 10 avril 2024.

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second degré ; - s'agissant de la demande de sursis à statuer dans l'attente du jugement pénal : * que M.

A... épouse X... demandent à la cour de: - réformer l'ordonnnance déférée en ce qu'elle rejette la demande de sursis à statuer sur l'assignation de la banque, - ordonner le sursis à statuer

de Marseille a prononcé l'ordonnance entreprise dans les termes ci-dessus rappelés ; Sur le sursis à statuer Attendu qu'au soutien de sa demande de sursis à statuer, M.

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Par ordonnance contradictoire du 3 février 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Sarreguemines a : -rejeté la demande de sursis à statuer de M.

[B] [C] non prescrite ; - CONFIRME le jugement déféré, et y ajoutant : - débouté la SA DISTILLERIES [C] et la SA SOCIETE d'EXPLOITATION des VIGNOBLES [C] et M.