Selon l'article 591 du même code, la décision qui fait droit à la tierce opposition ne rétracte ou ne réforme le jugement attaqué que sur les chefs préjudiciables au tiers opposant'; le jugement primitif

[X] [V] et la société Jana Chem de toutes leurs demandes, - à titre principal, déclarer ces derniers irrecevables à solliciter la suspension de l'exécution provisoire du jugement susvisé compte tenu du

Il considère que le jugement entrepris doit être confirmé et l'appelant condamné à lui verser la somme de 2. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 2 OCTOBRE 2013 (no 260, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03959 Décision déférée à la Cour : Jugement

qu'il exercera sa fonction " sur les cantons du LOIR ET CHER ".

prud'homal du 25 juillet 2016 recevable et bien-fondé ; * d'infirmer ce jugement de toutes ses dispositions ; Et statuant à nouveau : * de juger que Monsieur [G] [I] a été victime d'une discrimination

de fond), doit être écartée, la régularisation étant intervenue avant que les premiers juges statuent.

, irrégulières et préjudicient à la collectivité des salariés.

APPELANTE : S.A.R.L.

Mickaël Y... demandant de : dire et juger M.

[D] a été l'objet, le juge d'instruction, saisi le 16 janvier 2006 des chefs notamment d'abus de confiance, blanchiment, association de malfaiteurs, abus de biens sociaux, a procédé, le 21 mars 2006, à

La limite divisoire entre les deux propriétés a été fixée par jugement du 7 avril 1992.

[U] [I] demande à la cour de : -confirmer le jugement dont appel à l'exception du montant des dommages et intérêts alloués pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -réformer le jugement sur ce

APPELANT : Monsieur Joris Serge Marie Patrice X... ... 63000 CLERMONT FERRAND ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me PLANTEC, INTIMÉE : Madame

Madame Y... a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe social de la cour du 12 mai 2016.

Dès lors, selon l'intéressé, la procédure aurait dû être jugée comme étant nulle.

[I] [X], appelant, conclut à la réformation du jugement déféré, et statuant à nouveau, demande à la cour de : - mettre à néant la contrainte litigieuse, pour un montant de 25'814 €, - dire que l'URSSAF

du jugement.

et appelante, représentée par Maître GRELETTY, avocat au barreau de BERGERAC.

dont appel, les premiers juges, qui rappellent que le 4 janvier 2011 le juge de la mise en état a interdit à la société HUB la poursuite de propos dénigrants à l'encontre des défendeurs, ont, entre autres