[M] est intégral, à défaut de toute faute ayant contribué à la réalisation de son dommage, subsidiairement, - juger que les circonstances de l'accident sont indéterminées de sorte que le droit à

[C] avec lequel la victime a eu une relation et qui a signé une transaction avec l'entreprise doit être écarté et ne démontre rien sur les circonstances de l'accident.

de cet accident.

En l'absence de témoins, le tribunal a jugé que les circonstances de l'accident étaient indéterminées. C'est la position soutenue devant la Cour par l'employeur.

Y... sollicitent avant-dire-droit, qu'une expertise technique du véhicule et une expertise en accidentologie soient ordonnées afin de voir déterminer les circonstances exactes de l'accident.

La caisse soutient que la preuve est bien rapportée d'un fait accidentel au temps et lieu de travail, l'absence de témoin direct n'est pas un élément excluant tout accident du travail.

Sur la preuve d'une faute inexcusable, Elle considère tout d'abord que les circonstances de l'accident sont indéterminées de sorte que l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur ne peut être

Or, les circonstances de l'accident apparaissent indéterminées de sorte que l'existence d'un obstacle prévisible n'est pas rapportée par le BCF.

Ils estiment que les développements de l'employeur lui-même démontrent que les circonstances de l'accident ne sont pas indéterminées, ni mêmes difficiles à déterminer, et soulignent que celui-ci ne produit

La Société invoque également le caractère indéterminé des circonstances de l'accident. Elle précise à cet égard que les circonstances alléguées par M.

Elle soutient que les circonstances de l'accident déclaré par M.[I] demeurent indéterminées.

Le premier juge a écarté la responsabilité de la SAS JCDecaux considérant que les circonstances de l'accident sont indéterminées de sorte qu'il ne peut être retenu que le dommage est bien lié à la présence

gauche et une fracture ouverte ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que les circonstances de l'accident étaient indéterminées alors qu'elles sont bien établies ; - si, avec son collègue, il

Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait valoir que : - les circonstances de l'accident sont incompréhensibles, indéterminées et l'intimé est particulièrement flou sur le déroulé de sa chute; les

Si les circonstances de l' accident demeurent indéterminées, l' accident ne peut être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Les circonstances de cet accident restent à déterminer. La chute de Mme [D] serait liée à la rupture des grilles présentes au sol de la mezzanine ».

La société fait valoir au soutien de ses prétentions que : - les circonstances de l'accident sont indéterminées, - la vaisselle en cause avait été achetée neuve moins de deux mois avant l'accident et

et à la cause de l'accident lesquelles restent indéterminées ; - rien ne démontre ni ne prouve que le rideau se serait « baissé précipitamment » sur la main de Mme [B] et encore moins du fait d'un dysfonctionnement

Cette preuve n'est pas rapportée lorsque les circonstances de l'accident dont il a été victime sont indéterminées. (Soc., 11 avril 2002, pourvoi n° 00-16.535).

Si les circonstances de l'accident demeurent indéterminées, l'accident ne peut être pris en charge au titre de la législation professionnelle.