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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6363686737e31b7f74444a66
2 novembre 2022
2 novembre 2022
que relever que lesdites affirmations ne correspondent pas aux stipulations contractuelles précitées subordonnant uniquement les commissions à la facturation, et ce en l'absence, notamment, de toute clause
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66ff85c5a4ff9ec259c09812
3 octobre 2024
3 octobre 2024
raison d'impayés locatifs, une procédure a été engagée au mois de juillet 2010 et une ordonnance de référé rendue le 28 avril 2011 par le tribunal d'instance de Bobigny a constaté l'acquisition de la clause
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01377_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de la commune de Lille ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lille la somme de 3 000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00060_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
pas l'espace naturel en aval du chemin rural des Pailles en espace boisé classé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22613_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 421-9 du même code : " En dehors du périmètre des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques et des sites classés ou en instance de classement, les
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b671dfcd8318201006
5 septembre 2023
5 septembre 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Septembre 2023 APPELANTE : Société SERENIS ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP DUCROT
Source officielleChambre 3-2
626b8028d1fb03057d9a4dde
28 avril 2022
28 avril 2022
juge commissaire a déclaré irrecevable la demande formée par Monsieur [U] fondée sur l'article L622-14 alinéa 2 du code de commerce au motif qu'il n'avait délivré aucun commandement de payer visant la clause
Source officielle6ème Chambre
644b63b0c51457d0f882dd62
27 avril 2023
27 avril 2023
[E] [J] né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 assisté de
Source officielle8ème chambre
64a66054bbd03a05db965265
5 juillet 2023
5 juillet 2023
521 438, dont le siège social sis [Adresse 4], représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Intimée sur appel provoqué Représentée par Me Hugues DUCROT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Ducros pour M. et Mme B et celles de Me Fessler pour la commune de Biviers ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSociale B salle 3
68199b2e45063c42e32537fe
25 avril 2025
25 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [O] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane DUCROCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e945
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 03 Août 1966 à PLENEE JUGON (22640) ... 22640 PLENE JUGON représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de Me CORNIER substituant ME DUCROZ-TAZE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86537
2 juillet 2002
2 juillet 2002
exclusivement, des intérêts de retard dûs sur des factures impayées, factures dues à la société La Hutte en tant que fournisseur, ou dont le montant a été avancé par la société CAHIF en tant que mandataire ducroire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6035916f3056efb62d7b5e07
31 mars 2016
31 mars 2016
sous forme notamment d'engagement de volume et de durée ; qu'Essilor exige, d'une part, des opticiens une affiliation à une seule centrale d'achat, d'autre part, d'Alliance Optique un engagement de ducroire
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c3
19 novembre 2007
19 novembre 2007
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur DUCROS, Substitut Général. et au prononcé de l'arrêt par Monsieur GESTERMANN, Avocat Général.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle expose que : – les moyens soulevés ne sont pas fondés ; – s’agissant de la vanne à jet creux, les désordres sont dus à un défaut de conception, une opération classique de maintenance n’étant pas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23LY01082 le 28 mars 2023 la société Colas, représentée par la SCP Ducrot Associés " DPA ", agissant par Me Ducrot, demande à la
Source officielle18e Chambre
603308a3ce9fa77af7a7f7ea
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Rôle N° 17/03659 [N] [N] C/ SAS L'ODYSSEE DES GLACES Grosse délivrée le : à : Me François BARRY, avocat au barreau de PARIS Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03055_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
CCAS) a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat dans sa totalité ou à défaut en ce qu'elle concerne la commune de Saint-Mard ou en tant qu'elle classe
Source officiellePage 7 sur 10