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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae8

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

entre autres la clientèle et l'achalandage y attachés, les droits de propriété intellectuelle, les dossiers commerciaux et techniques du logiciel PICADOR, les offres et accords commerciaux en cours, les codes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baea

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

entre autres la clientèle et l'achalandage y attachés, les droits de propriété intellectuelle, les dossiers commerciaux et techniques du logiciel PICADOR, les offres et accords commerciaux en cours, les codes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867ec

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

à lui payer la somme de 3 .000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Vu les conclusions du 3 février 2003, par lesquelles la société CONEX demande à la cour de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03219_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

extérieure à la vérification de comptabilité, tels que les spécifications fonctionnelles et techniques ou le code source du logiciel de caisse XMPS.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616290cfe498f0b428bb834d

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

[G] de remettre les codes sources et administrateur du site et de laisser à la société The WEB Family le libre accès à la base de données constituée de l'historique éditorial dans les 3 jours de la signification

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ee196e6cff766e94e38a26

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

valablement consenti conformément à la loi, à savoir les droits de propriété intellectuelle de Monsieur [S] sur des modules web du logiciel Sifl, que la société Sigem n'était pas seule propriétaire des codes

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171411

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04597_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67061e43fde28ee4207111d5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

sur la livraison de logiciels informatiques ; - si la société Retiz lui oppose que le rapport d'expertise de la société [S] n'est pas contradictoire, elle dispose du lien qui lui permet d'accéder au code

Source officielle
CA

6e chambre

6375e4f519047edcd18ff14a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[S] [P], un des collaborateurs de notre société ayant mis en ligne le 15 octobre dernier, des codes sources et des informations confidentielles sur le fonctionnement des robots de notre société sur la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a97a

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

le 12 septembre 2014 à un constat d'huissier puis le 04 novembre 2014 à un constat dressé par la société CELOG, spécialisée dans l'investigation et la preuve dans l'environnement numérique, sur les codes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163cdb7a4f434918a1e525b

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Considérant qu'il sera simplement rappelé ici que les personnes qui ont rejoint [R] sont des ingénieurs expérimentés (4) du département R&D dont il n'est pas contesté qu'ils avaient participé à l'écriture du code

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63538881513cb5adff94372f

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

juin 2019, et d'un 'audit' du site du 19 juillet 2019, elle ne s'accorde le 7 août 2019 avec la société Bonjour Paris pour lui régler un solde de 5.750 euros, à charge pour cette dernière de livrer les codes

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03830_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6350e4d742150aadff23db3e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vous avez utilisé votre ordinateur personnel avec accès aux codes sources des logiciels de la société et mettant en risque l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68676d796cbb391a608a188f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du site internet, correspondant à une version de test incomplète, ni par les éléments transmis sur le fondement de l'ordonnance de référé, lesquels sont constitués par les codes sources, sans aucune documentation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02879_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

prévoit l'article 77 du CMP qui retient la validité du marché ; les bons de commande du 31 mai 2016 devaient être exécutés et la société devait réaliser la réversibilité des prestations et livrer les codes

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67134be4208351cec6586561

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

. 651-1 et suivants du code de commerce, de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales et des articles 699 et 700 du code de procédure civile, d'infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02455_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

notamment les marques et brevets relatifs aux pompes à chaleur Amzair, les contrats clients et chantiers en cours, les fichiers clients et fournisseurs, les données techniques, logiciels, sites internet et codes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e070b4cdc6046d476903ad

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L.3253-15 à L 3253-21 du nouveau code du travail ; ' de constater, vu les termes de l'article L 3253-6 du code du

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LE CODE SOURCE

SIREN 109829119Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

20/09/2026

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Dépôts des comptes

CODE SOURCE

SIREN 842477325Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/07/2026

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Dépôts des comptes

CODE SOURCE

SIREN 842477325Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2025

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Dépôts des comptes

CODE SOURCE

SIREN 842477325Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

04/11/2024

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Immatriculations

CODE SOURCE

SIREN 842477325Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

08/02/2024

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