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6 673 résultats pour « coefficients provisoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b4c2a5bdff9702ff2c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- 25 248,00 euros si reclassification au coefficient 400; - 25 000,02 euros si maintien au coefficient 380

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639b94a876d6c869757c40

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

- condamné la société Alain Buffa à remettre à Monsieur [C] [V] des bulletins de paie faisant état, à compter du 1er novembre 2004, d'un coefficient de 150M, et ce, à compter du 15ème jour suivant

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fddc8d18a2fcd6e02883576

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

confirmés» (niveau 5 : coefficient 144) et les «emplois tenus par des agents techniques supérieurs» (Niveau 6 : coefficient 157).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639402ec3936ac10a09f55

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

[R], - dit que le coefficient applicable aux salariés est le coefficient 206, - fixé le salaire mensuel de référence au minimum de 1.298 euros, Cet arrêt a l'autorité de force de chose jugée et ne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e470cdc6046d470c5ad0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d20

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[R] va rester 16 ans à ce coefficient.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3b37ffc2c8318edffab

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de la convention collective du bâtiment puis à compter de février 2018 au niveau II P2 coefficient 140 de la convention collective des travaux publics.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par avenant du 10 janvier 2006, son coefficient a été porté à 150, avec une augmentation de son salaire de base. Par avenant ou contrat du 1er janvier 2012, M.

Source officielle
CA

17e chambre

603322c5194e8e94348b32fc

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

[K] [C] a été engagé par la SASU Mobicité, en qualité de conducteur receveur, ouvrier, coefficient 140 V, groupe 9, d'abord par contrat à durée déterminée en date du 4 septembre 2007 ; Que la relation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162c50e1e6e05567349085d

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

correspondant dans l'entreprise, - que, de même, il est possible de comparer le niveau de coefficient du salarié avec le coefficient moyen du panel, - que l'attribution de l'augmentation salariale

Source officielle
CA

Chambre sociale

6031de74e4d3dab23909a10f

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

que très lentement ses changements de coefficient-coefficient 215 : 8 ans après son embauche, coefficient 250 : 5 ans après, coefficient 255 : 17 ans après, coefficient 270 : 4 ans après, coefficient 285

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc42

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

, - la convention collective prévoit un passage automatique au coefficient 120, disposition qui n'a pas plus été respectée par l'employeur, - les coefficients 110 et 115, ce dernier lui ayant été reconnu

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc2289

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Son salaire était calculé sur la base du coefficient de base 440, coefficient réel 540, de la convention collective nationale des transports publics de voyageurs Par jugement rendu le 9 mai 2016, le

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab2521ba731fad7dd354d0

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

De plus, il n'est pas mentionné de coefficient maximum.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a840

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Blandine X... ne pouvait donc être embauchée au coefficient 110 de la position 2-1 mais devait l'être au coefficient 115.

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Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8839d

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

a été payée sur la base d'un coefficient 195 ; - son ancienneté à ce niveau de qualification lui permettait de prétendre à celui d'"assistante confirmée niveau 4 coefficient 260", lequel correspondait

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Chambre 1-6

642fb56ecece1704f574738a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Si tel est le cas, le coefficient de minoration retenu est mentionné dans le document «'notification de retraite'».

Source officielle
CA

6e chambre

603674cdac330716a2e7a2a4

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

FGMM-CFDT, - dit que les articles 21 et 22 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie doivent être appliqués à l'ensemble des cadres, y compris les cadres ayant un coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89740

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Monsieur X... qui a été classé au coefficient 270 de la convention collective des 5 branches (au lieu du coefficient 190 de la convention collective de la meunerie) a, par courrier du 2 mars 2005, contesté

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a0a

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

U... relevait bien du coefficient 350.

Source officielle

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