CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6789f3b4c2a5bdff9702ff2c
16 janvier 2025
- 25 248,00 euros si reclassification au coefficient 400; - 25 000,02 euros si maintien au coefficient 380
Chambre Sociale
61639b94a876d6c869757c40
5 novembre 2010
- condamné la société Alain Buffa à remettre à Monsieur [C] [V] des bulletins de paie faisant état, à compter du 1er novembre 2004, d'un coefficient de 150M, et ce, à compter du 15ème jour suivant
Sociale A salle 3
5fddc8d18a2fcd6e02883576
31 mai 2018
confirmés» (niveau 5 : coefficient 144) et les «emplois tenus par des agents techniques supérieurs» (Niveau 6 : coefficient 157).
Pôle 6 - Chambre 3
61639402ec3936ac10a09f55
14 septembre 2010
[R], - dit que le coefficient applicable aux salariés est le coefficient 206, - fixé le salaire mensuel de référence au minimum de 1.298 euros, Cet arrêt a l'autorité de force de chose jugée et ne
69f2e470cdc6046d470c5ad0
28 avril 2026
Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.
6e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d20
10 septembre 2020
[R] va rester 16 ans à ce coefficient.
Sociale D salle 2
6538b3b37ffc2c8318edffab
20 octobre 2023
de la convention collective du bâtiment puis à compter de février 2018 au niveau II P2 coefficient 140 de la convention collective des travaux publics.
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
Par avenant du 10 janvier 2006, son coefficient a été porté à 150, avec une augmentation de son salaire de base. Par avenant ou contrat du 1er janvier 2012, M.
17e chambre
603322c5194e8e94348b32fc
20 septembre 2017
[K] [C] a été engagé par la SASU Mobicité, en qualité de conducteur receveur, ouvrier, coefficient 140 V, groupe 9, d'abord par contrat à durée déterminée en date du 4 septembre 2007 ; Que la relation
Pôle 6 - Chambre 5
6162c50e1e6e05567349085d
29 novembre 2012
correspondant dans l'entreprise, - que, de même, il est possible de comparer le niveau de coefficient du salarié avec le coefficient moyen du panel, - que l'attribution de l'augmentation salariale
Chambre sociale
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
que très lentement ses changements de coefficient-coefficient 215 : 8 ans après son embauche, coefficient 250 : 5 ans après, coefficient 255 : 17 ans après, coefficient 270 : 4 ans après, coefficient 285
Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc42
19 avril 2011
, - la convention collective prévoit un passage automatique au coefficient 120, disposition qui n'a pas plus été respectée par l'employeur, - les coefficients 110 et 115, ce dernier lui ayant été reconnu
Chambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc2289
19 janvier 2023
Son salaire était calculé sur la base du coefficient de base 440, coefficient réel 540, de la convention collective nationale des transports publics de voyageurs Par jugement rendu le 9 mai 2016, le
3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d0
31 juillet 2024
De plus, il n'est pas mentionné de coefficient maximum.
6253ca43bd3db21cbdd8a840
8 février 2008
Blandine X... ne pouvait donc être embauchée au coefficient 110 de la position 2-1 mais devait l'être au coefficient 115.
6253c966bd3db21cbdd8839d
9 mars 2006
a été payée sur la base d'un coefficient 195 ; - son ancienneté à ce niveau de qualification lui permettait de prétendre à celui d'"assistante confirmée niveau 4 coefficient 260", lequel correspondait
Chambre 1-6
642fb56ecece1704f574738a
6 avril 2023
Si tel est le cas, le coefficient de minoration retenu est mentionné dans le document «'notification de retraite'».
603674cdac330716a2e7a2a4
20 octobre 2015
FGMM-CFDT, - dit que les articles 21 et 22 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie doivent être appliqués à l'ensemble des cadres, y compris les cadres ayant un coefficient
6253c9e2bd3db21cbdd89740
2 octobre 2007
Monsieur X... qui a été classé au coefficient 270 de la convention collective des 5 branches (au lieu du coefficient 190 de la convention collective de la meunerie) a, par courrier du 2 mars 2005, contesté
4eme Chambre Section 2
5fca99394320138e2ce45a0a
24 juillet 2020
U... relevait bien du coefficient 350.
Page 7 sur 334