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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45d
13 février 2008
à 15 % de la marge de contribution totale de l'Agence Rhône Alpes, après prime de bilan des opérateurs.
Avis
CADA:20091039
2 avril 2009
de la Manche à sa demande de copie des documents suivants relatifs au service Manche Tourisme : 1) les pièces relatives aux autorisations administratives indispensables à l'exercice de l'activité d'agent
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02143_20240227
27 février 2024
en raison d'un conflit qui l'a opposé à sa hiérarchie et constitue une mesure prise en considération de la personne ; elle a été prise dans le cadre d'agissements de harcèlement à son encontre reconnus
2ème chambre
DCA_25PA00800_20260506
6 mai 2026
A... résulte, d’une part, de la circonstance que l’orientation politique de l’intéressé, révélée par son parcours professionnel antérieur, faisait obstacle à une collaboration étroite avec la nouvelle
Pôle 6 - Chambre 3
61637737f6919f4eda2c38b2
11 janvier 2011
Ce courrier fait référence à une réunion que 'vos collaborateurs de la direction commerciale ont tenu avec M.
Chambre sociale
6364bb7ce405357f749ea99e
3 novembre 2022
Par avenant à durée déterminée du 2 avril 2014, elle a assuré le remplacement partiel et temporaire d'une collègue collaboratrice d'agence commerciale.
Pôle 6 - Chambre 6
60346289a8937b51021738b8
14 décembre 2016
L'avenant précise les modalités de calcul de la marge sur coût direct selon la formule : marge sur coût direct = prix de vente client final - prix de revient (prix de revient journalier = salaire collaborateur
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163ca2176640886b9a72660
2 mars 2010
A ce titre, il chapeautait 9 agences et encadrait 46 salariés dont 23 commerciaux.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
Elle soutient que : - cette décision a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière en méconnaissance de l'article 9 alinéa 2 du décret du 18 septembre 1989 en l'absence de lecture de ses observations
6253c9b5bd3db21cbdd89185
8 février 2007
" Architect " en collaboration avec l'agence immobilière ABCI de Monsieur M..., faisant état de 18 logements et de mezzanines.
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2265e2fbe7c900434fb
10 janvier 2023
pour le paiement, le reproche est là encore très injuste eu égard aux mesures qu'il a prises pour rétablir la situation à son arrivée au sein du groupe, les commissions dues aux agents commerciaux sont
Chambre Sociale
6274bd5d2799a9057d5dd293
5 mai 2022
Il était par ailleurs prévu, au-delà d'une prime individuelle annuelle qualitative, le versement de primes liées d'une part, au chiffre d'affaires net réalisé mensuellement et d'autre part, au taux de
3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
En ce qui concerne la carence fautive de l’agence sanitaire dans l’exercice de ses pouvoirs de police sanitaire lors de la mise sur le marché du dispositif médical Essure : 9.
DCA_20TL02994_20221004
4 octobre 2022
B en qualité de collaborateur occasionnel du service public et en qualité d'agent contractuel de droit public sont portées devant une juridiction incompétente pour un connaître dès lors que seul le juge
6253cc7dbd3db21cbdd903ca
12 mars 2013
Elle a adressé le 14 février 2007 à ses chefs d'agence une note sur la " nouvelle politique crédit client de la division SCC. " Par lettre recommandée du 2 mars 2009, M.
Pôle 6 - Chambre 5
60359a07dd96cebe3a5a632a
24 mars 2016
A compter du 1er avril 2011, elle a occupé les fonctions de directrice d'agence.
CHAMBRE CIVILE
64a50c50b8594705dbfcc95a
3 juillet 2023
Pareille absence est à relever sur le contrat de collaboration conclu entre la société EASYSENT TECHNOLOGY LTD et la SAS EASYSENT.
Sociale A salle 3
67592de84f06387a26ce76be
18 octobre 2024
Cette entité se développera en étroite collaboration avec les agences de bâtiment pour participer activement aux marchés des 'eco Constructions', sans oublier le métier historique de notre entreprise :
660f9517a40f8b0008cb791f
4 avril 2024
Mme [T] [Y] a commencé à collaborer avec le journal hebdomadaire à compter de septembre 2014.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01829_20221018
18 octobre 2022
président et le vice-président de la CLAC Sud sont " pris en flagrant délit de commissions volontaire pour leurs prises illégales d'intérêts par une personne dépositaire de l'autorité publique réprimé
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