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1 418 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45d

Appel

13 février 2008

13 février 2008

à 15 % de la marge de contribution totale de l'Agence Rhône Alpes, après prime de bilan des opérateurs.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20091039

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

de la Manche à sa demande de copie des documents suivants relatifs au service Manche Tourisme : 1) les pièces relatives aux autorisations administratives indispensables à l'exercice de l'activité d'agent

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02143_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

en raison d'un conflit qui l'a opposé à sa hiérarchie et constitue une mesure prise en considération de la personne ; elle a été prise dans le cadre d'agissements de harcèlement à son encontre reconnus

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00800_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A... résulte, d’une part, de la circonstance que l’orientation politique de l’intéressé, révélée par son parcours professionnel antérieur, faisait obstacle à une collaboration étroite avec la nouvelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61637737f6919f4eda2c38b2

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Ce courrier fait référence à une réunion que 'vos collaborateurs de la direction commerciale ont tenu avec M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb7ce405357f749ea99e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par avenant à durée déterminée du 2 avril 2014, elle a assuré le remplacement partiel et temporaire d'une collègue collaboratrice d'agence commerciale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60346289a8937b51021738b8

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

L'avenant précise les modalités de calcul de la marge sur coût direct selon la formule : marge sur coût direct = prix de vente client final - prix de revient (prix de revient journalier = salaire collaborateur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163ca2176640886b9a72660

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

A ce titre, il chapeautait 9 agences et encadrait 46 salariés dont 23 commerciaux.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX03080_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle soutient que : - cette décision a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière en méconnaissance de l'article 9 alinéa 2 du décret du 18 septembre 1989 en l'absence de lecture de ses observations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89185

Appel

8 février 2007

8 février 2007

" Architect " en collaboration avec l'agence immobilière ABCI de Monsieur M..., faisant état de 18 logements et de mezzanines.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2265e2fbe7c900434fb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

pour le paiement, le reproche est là encore très injuste eu égard aux mesures qu'il a prises pour rétablir la situation à son arrivée au sein du groupe, les commissions dues aux agents commerciaux sont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5d2799a9057d5dd293

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il était par ailleurs prévu, au-delà d'une prime individuelle annuelle qualitative, le versement de primes liées d'une part, au chiffre d'affaires net réalisé mensuellement et d'autre part, au taux de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04844_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

En ce qui concerne la carence fautive de l’agence sanitaire dans l’exercice de ses pouvoirs de police sanitaire lors de la mise sur le marché du dispositif médical Essure : 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02994_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B en qualité de collaborateur occasionnel du service public et en qualité d'agent contractuel de droit public sont portées devant une juridiction incompétente pour un connaître dès lors que seul le juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903ca

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Elle a adressé le 14 février 2007 à ses chefs d'agence une note sur la " nouvelle politique crédit client de la division SCC. " Par lettre recommandée du 2 mars 2009, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60359a07dd96cebe3a5a632a

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

A compter du 1er avril 2011, elle a occupé les fonctions de directrice d'agence.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64a50c50b8594705dbfcc95a

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Pareille absence est à relever sur le contrat de collaboration conclu entre la société EASYSENT TECHNOLOGY LTD et la SAS EASYSENT.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

67592de84f06387a26ce76be

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cette entité se développera en étroite collaboration avec les agences de bâtiment pour participer activement aux marchés des 'eco Constructions', sans oublier le métier historique de notre entreprise :

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb791f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme [T] [Y] a commencé à collaborer avec le journal hebdomadaire à compter de septembre 2014.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01829_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

président et le vice-président de la CLAC Sud sont " pris en flagrant délit de commissions volontaire pour leurs prises illégales d'intérêts par une personne dépositaire de l'autorité publique réprimé

Source officielle

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