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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5df
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Au cours des travaux, il a été décidé de raccorder sur cette colonne les propriétés de deux riverains de Madame Z..., les époux B... et les époux D....
Source officielle14e chambre
6528dfe3aaebb88318fda965
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[I] [V] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision est exécutoire à titre provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0d
16 juin 2003
16 juin 2003
Concluant par son nouveau syndic bénévole Mme Y... il sollicite la réformation de la décision déférée et la confirmation de la collocation opérée par le juge des ordres et distributions.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376101974d25831845515b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Né le 17 août 1941, Monsieur [R] [L] a, par formulaire du 16 octobre 2012, accompagné d'un certificat médical du Docteur [K] du 21 juin 2012, diagnostiquant un « carcinome du colon
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f62
20 juin 2002
20 juin 2002
20 JUIN 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Abdelatif X..., demeurant 25, rue Jean Camille Niel - 10000 TROYES Partie civile appelante, Comparant en personne Assisté de Maître Jean-Yves COLOMES
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62ac13ef607c90ab62c7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
DEMANDEUR LE SERVICE DES DOMAINES pris en sa qualité d'administrateur provisoire à la succession vacante de Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
602260b3fc5ba42f645b3e06
2 février 2021
2 février 2021
EUSA COLORS (EUSA), société de droit français, fabrique des huiles essentielles et des arômes alimentaires; son assureur est GAN ASSURANCES.
Source officielle11e Chambre B
6162776ea2bc6369e8386ce2
6 juin 2013
6 juin 2013
Par la suite, le groupement d'intérêt économique COLO dont M.
Source officielle2ème Chambre
6780bc7d7876e75543d1c63a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[A] [E] un logement situé à [Localité 4], moyennant un loyer mensuel de 764,34 euros, outre 88 euros de provision pour charges.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, la société Colboc Sachet Architectures, venant aux droits de la société Colboc Franzen et associés, et la société Inex BET, représentées par la
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
BASIC COLOR IMPRIMERIE, BASIC COLOR PHOTOGRAVURE et CARLIVE, entreprises d'impression, de photographie et de reproduction à Nîmes (30000). M.
Source officielle2e Chambre
6034f911e1304d26c30bccd2
30 juin 2016
30 juin 2016
: - constater l'absence d'élément fourni par la société ERDF concernant la propriété de la colonne montante alors que la charge de la preuve lui appartient; - juger que la propriété de la colonne montante
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91414
9 avril 2014
9 avril 2014
LIMOGES, le 9 avril 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a19
12 novembre 2015
12 novembre 2015
LIMOGES, le 12 novembre 2015 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bec
17 octobre 2013
17 octobre 2013
LIMOGES, le 17 octobre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6dc
14 février 2008
14 février 2008
la Sarl DIGIT COLOR a rapporté la preuve ne concernaient que le premier matériel qui a été remplacé; - débouté la Sarl DIGIT COLOR de toutes ses demandes principales à l'encontre de la Société XEROX et
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616337ee06e11dac7d76d11b
2 novembre 2011
2 novembre 2011
A - SUR LES FRAIS ET HONORAIRES DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE. 1°) Frais de désignation de Maître [P].
Source officielle12e chambre
60328e923ba2d0031f29d429
9 janvier 2018
9 janvier 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2018 N° RG 16/09077 AFFAIRE : SARL SETAP COLORS C/ SCI CHATEAU ELISABETE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3d03
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[I] et Mme [U] seront tenus au paiement d'une astreinte provisoire de 150 euros par jour de retard pendant une période maximale de 3 mois ; Enjoint M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63660b41bb0cef7f742792ec
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Sur le remboursement des colonnes montantes Moyens des parties La SCI demande la condamnation de la société Enedis à lui rembourser la somme de 9 813, 54 TTC en paiement des colonnes montantes.
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