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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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12 janvier 2006
Demeurant : 230 Avenue Félix Faure 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître GRANDGUILLOTTE, Avocat, (TOQUE 17) INTIMES : COMPAGNIE GENERALI FRANCE Siège social :
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5c29c3df04f589a590
11 avril 2023
[E] occupait les fonctions de directeur commercial régional de la délégation Côte d'Ivoire de la compagnie Air France à [Localité 3] et à compter du 1er septembre 2018, celles de Team Leader auprès du
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
Ingénierie, de la SAS AIA Life Designers, de la SARL Atelier d'Architecture Franck Plays et de la société Etamine.
6253c89abd3db21cbdd85bcc
17 janvier 2002
Les compagnies d'assurances CIGNA, UNION EUROPEENNE AXA MAT, LE GAN, ZURICH INTERNATIONAL, COMMERCIAL UNION, LE CONTINENT, LA NEUCH TELOISE, LA RÉUNION EUROPEENNE et AIG EUROPE ont indemnisé la société
6253c89abd3db21cbdd85bd0
Pôle 6 - Chambre 8
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2 octobre 2025
France à lui payer la somme de 63 593,52 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société Air France à payer à Mme [V] la somme de 23 025,24 euros à titre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02631_20240325
25 mars 2024
B, ressortissant de la République du Kosovo né le 16 juin 1991, est entré en France avec sa compagne, à la date déclarée du 21 février 2021.
Juge des référés
ORCA_25DA00309_20250730
30 juillet 2025
que s'il a effectué une déclaration d'entrée sur le territoire national. 4.
9ème Chambre
DCA_21PA06303_20241108
8 novembre 2024
France KLM, à raison de la commercialisation, auprès de clients de la compagnie aérienne, d'une carte American Express à débit différé, accompagnée de divers avantages attachés au règlement du prix des
Pôle 6 - Chambre 3
6035d6909eef463d48472754
16 février 2016
Monsieur [O] et la société AIR FRANCE ont interjeté appel de ce jugement.
ORCA_23LY01986_20230926
26 septembre 2023
Toutefois, ces éléments ne permettent nullement d'établir qu'il aurait désormais fixé en France le centre de ses intérêts, dès lors notamment que sa compagne ne dispose d'aucun titre pour y résider et
12e chambre
5fde3c5da7f24c18ebc4df4d
3 juillet 2018
et la Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF à régler aux sociétés Axa Corporate Solutions Assurance, Cna Insurance Company Limited, Aig Europe Limited, XL Insurance Company Limited, Royal
6253cae2bd3db21cbdd8c62b
30 octobre 2008
de 10. 000 francs-c'est dans ces conditions que la société AIG EUROPE subrogée dans les droits de la société GALLET a présenté son recours à la société SNT SONNERY.
11e chambre
5fd9feef4876c840c989275d
17 octobre 2019
- condamné la Compagnie IBM France aux dépens ; - débouté la Compagnie IBM France de ses demandes visant à condamner M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02017_20240516
16 mai 2024
D, ressortissant kosovar né le 24 mars 1976, déclare être entré en France le 14 décembre 2009.
7ème Ch Prud'homale
635237a98c924eadffcc4a31
20 octobre 2022
Le 12 novembre 2015, la compagnie Air France annonçait au Syndicat mixte la résiliation du contrat de commercialisation des titres de transport Air France et autres services à l'aéroport de [Localité 2
ORCA_22LY02157_20221007
7 octobre 2022
Il ressort des pièces versées au dossier que Mme A B, épouse C, ressortissante tunisienne née le 22 avril 1982 à Tunis (Tunisie), est entrée en France le 23 novembre 2018, en compagnie de ses trois enfants
3e chambre
61609206db7ff645d856647b
11 septembre 2014
En août et septembre 2010, Monsieur [T] a fait assigner la société UPS, la compagnie Aig Europe Limited venant aux droits de la compagnie Chartis Europe SA et la CPAM du [Localité 2] devant le tribunal
Pôle 6 - Chambre 4
6035b35d4813921898c21416
15 mars 2016
La SA AIR FRANCE observe que [D] [T] s'est désisté de son stage de qualification sur B777 au titre de la saison Hiver 2013/2014.
Pôle 6 - Chambre 9
6719e50f5857dd64cbdaa674
23 octobre 2024
La société Air France emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.
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