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11 370 résultats pour « complément d'indemnité conventionnelle de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e7d

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

X...la somme de 3834, 72 € de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162d673a2a5768a176c556f

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

conventionnelle de licenciement, 21 416 € pour indemnité de travail dissimulé, 38 666 € de dommages-intérêts pour licenciement nul ou subsidiairement pour licenciement abusif, 30 000 € pour exécution

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdee6b63637c907b7e23

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - de débouter le salarié de sa demande de réévaluation de son salaire de référence et des demandes y afférentes ; *Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0f5

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

La salariée a saisi le conseil de prud'hommes le 24 JUILLET 2006 pour contester ce licenciement et obtenir un rappel de salaire, un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, des dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2afbd20aa057d9f374c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

d'une demande au titre de la 'CARCO', d'indemnité légale et de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés y afférents, de dommages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6285e1626a1876057df5d490

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[S] de ses demandes à l'exception du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, dont elle réformera néanmoins le montant - la SCI Cartier Bresson à payer à Mme [K] [A] [S] [F] et à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035152a5524d0413997511f

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

d'indemnité de licenciement et la condamnation de la SA ADLPartner à lui payer la somme de 88 678 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'infirmation du jugement et

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57394f8349485c06dc9

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

. 1235-16 du code du travail ; . 20'279 euros bruts au titre du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement'; .1 000 au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09cfeb4e404e0f674ae

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

pour nullité du licenciement; .263 664 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; . 32 315,04 euros de complément d'indemnité conventionnelle en application de la convention

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09afeb4e404e0f674ac

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

du travail ; . 16 439,83 euros bruts au titre du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, ces sommes portant intérêts légaux calculés selon les dispositions de l'article L. 1153-1 du code

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0aefeb4e404e0f674cf

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

sur le fondement de l'article L.1235-16 du code du travail; . 7480,63euros bruts de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement; . 1000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a3feb4e404e0f674bb

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

prévue à l'article L. 1235-16 du code du travail ; . 14 577,82 euros bruts de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, ces sommes portant intérêts légaux conformément aux dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb31b9ba5dfc082af84b9d

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

d'indemnité conventionnelle de licenciement ; 'rappelé que les condamnations à caractère salarial bénéficient de l'exécution provisoire de droit prévu article R 1454'28 du code du travail, et fixé le

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09dfeb4e404e0f674b0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

du travail ; . 18 920,57 euros bruts à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, ces sommes portant intérêts légaux calculés selon les dispositions de l'article L. 1153-1 du code

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a2feb4e404e0f674b9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

; . 3 724,37 euros bruts à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, ces sommes portant intérêts légaux conformément aux dispositions de l'article L. 1153-1 du code civil ; .

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1682e372c05741af08d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

pour nullité du licenciement ; . 165 447,72 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; . 5 091,39 euros de complément d'indemnité conventionnelle en application de la convention

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a5feb4e404e0f674be

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

sur le fondement de l'article L. 1235-16 du code du travail ; . 7'693, 36 euros bruts à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, ces sommes portant intérêts légaux conformément

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a5a942a604f5e939df

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'indemnité de préavis, - 277,63 euros au titre des congés payés afférents, - 925 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 3 500 euros au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a0d502b828318c4e7d0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, Au titre de l'exécution du contrat de travail, de condamner la société Ernst & Young à lui payer les sommes suivantes : - 4 100 euros bruts

Source officielle
CA

6e chambre

6032f6d8f387ef6a56cb917d

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

du contrat de travail, ainsi qu'au paiement de rappel de congés payés sur prime de décembre 2012 et de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle

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