servie représentera la moitié du salaire mensuel brut de base (complétée de la moyenne des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel) Au 31 décembre, le complément à 100% du salaire brut

salaire brut de base du mois de novembre sera versé au salarié."

salaire brut de base du mois de novembre sera versé au salarié."

€ à titre de rappel de salaire de 1998 à 2002 ; -1. 148,38 € au titre des congés payés incidents ; -2. 857,57 € au titre des repos compensateurs obligatoires ; -9. 811,69 € au titre des jours fériés de

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur rappel de salaire au titre des jours fériés et des jours chômés Monsieur [S] fait valoir que l'accord d'entreprise signé par la société CMR et le syndicat CFDT le 27 Avril

d'assurance, du complément de rémunération prévu à l'article 82 de cette convention, dès le premier jour de l'arrêt pour maladie ou accident - le tribunal condamnant, en outre, la M.F.A. à verser à la

[Z], élus CFTC et celle de la FEC-FO, tendant au remboursement des sommes dues aux salariés concernés par la société CSC Computer Sciences constate que l'action des salariés n'est pas prescrite enjoint

[Y], élus CFTC et celle de la FEC-FO, tendant au remboursement des sommes dues aux salariés concernés par la société CSC Computer Sciences constate que l'action des salariés n'est pas prescrite enjoint

salaire brut de base du mois de novembre sera versé au salarié."

A ce jour, la société Dxc Technology France n'a versé aucun rappel de salaires aux salariés, sur la base de l'assiette des 1h10 supplémentaires.

* Sur les dimanches et jours fériés, le 1er mai et les congés payés : Mme [H] fait valoir que l employeur ne l a jamais rémunérée pour les heures effectuées les dimanches, jours fériés, le 1er

Les jours fériés et les dimanches Le tableau produit par M.

fériés imposés en journées de travail, du non respect des prérogatives des délégués du personnel, des horaires imposés et des travaux les jours fériés, des constatations faites par le médecin du travail

Il est donc justifié d'allouer au salarié le rappel de salaire suivant correspondant à la seule majoration non payée des heures accomplies les jours fériés: -majoration de 25% du salaire horaire de 9,67euros

heures par an pour tous les salariés à temps plein non postés et non cadres et que les 25 jours ouvrés de congés payés, les 11 jours fériés ne sont pas compris dans le temps effectif.

Jours fériés ordinaires : Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.

[K], élus CFTC et celle de la FEC-FO, tendant au remboursement des sommes dues aux salariés concernés par la société CSC Computer Sciences constate que l'action des salariés n'est pas prescrite enjoint

de travail peut être de 12 heures avec un temps de travail effectif égal à 75 % de cette durée, qu'elle n'a effectué aucune garde de nuit, qu'il en est de même des week-end et jours fériés.

salaire brut de base du mois de novembre sera versé au salarié."

[B], élus CFTC et celle de la FEC-FO, tendant au remboursement des sommes dues aux salariés concernés par la société CSC Computer Sciences constate que l'action des salariés n'est pas prescrite enjoint