Compte tenu de ces circonstances insurmontables et exceptionnelles, Mme [N] [V] ne se présente pas à l'audience.

Le médecin a estimé que compte tenu d'un comportement erratique laissant encourir un risque grave d'atteinte à son intégrité physique ou celle d'autrui et son hospitalisation devait être assortie d'une

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

la somme de 6 000 euros de dommages et intérêts en sanction de leur comportement procédurier et vexatoire, Condamner les consorts [M] [V] aux dépens, en ce compris les frais d'expertise et à lui verser

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cernex à sa demande de communication des comptes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes des Vosges Méridionales à sa demande de consultation des comptes

sociale et de la protection des populations de la Savoie à sa demande de communication d'une copie des éléments suivants : 1) les raisons de l'évacuation de sa chienne X le 9 décembre 2015 ; 2) un compte

infractions constatées à compter de la décision à intervenir, - condamner solidairement les époux [X] à laisser les consorts [T] installer un grillage opaque séparant leurs deux fonds, à mettre en

suivants : 1) le compte 21531 « Mission, élaboration du schéma directeur, sas hydrétudes » ; 2) le compte 60621, bordereaux n° 57, 47, 39, pièces n° 590, 496, 391 « Electricité camping » ; 3) le compte

enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tinqueux à sa demande de copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des comptes

Par déclaration de saisine du 14 mai 2025, les consorts [Q] ont saisi la cour d'appel de Lyon.

Depuis cette date, le patient est pris en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

code civil et de l'article 510 du code de procédure civile ; - condamner la commune de [Localité 7] à payer aux consorts [R] la somme de 26.700 euros par an, à compter du 1er juin 2017, en réparation

Elle est calme, ne présente aucun trouble instinctuel ou du comportement et le sevrage aux toxiques ne présente pas de complications.

REUNION, ayant fondé la décision n°167/ARS/CD/2015 du 4 novembre 2015 ; 3) les comptes financiers, les bilans, les comptes d'exploitation de la SAS DOMUSVI REUNION, et les rapports du commissaire aux

Serait victime d'un complot puisque ses « musiques disparaissent de YouTube et Spotify avec l'aide de personnalités politiques ».

demande de copie de la lettre de Mademoiselle X dans laquelle elle fait part de son intention de mettre un terme à sa thèse qu'elle préparait sous la direction de son client à qui elle reproche un comportement

Il a été également transféré à l'USIP de [Localité 3] compte tenu de ses troubles graves du comportement s'inscrivant dans un contexte de décompensation psychotique sévère et témoignant d'un niveau de