Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

de démission de Monsieur X de son mandat de X ; 2) les lettres de démission de Madame X de son poste de première adjointe ; 3) les courriers adressés par le maire à la préfecture concernant lesdites

Ce jugement a été notifié à la Société par lettre recommandée dont l'accusé de réception comporte son cachet daté du 03 décembre 2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière

[U] a interjeté appel de cette décision.

Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseillère et Monsieur GIRIEU, Conseiller ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Olivier BEAUDIER, Président en charge du rapport M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Monsieur Stéphane THERME

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C. DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A.

de la requête, - au titre d'ordonner la remise des documents de fin de contrat modifiés sous astreinte de 50 euros par jour et par document à compter de la date de décision à venir, - au titre de se

Par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 12 novembre 2025 et reçue au greffe le 14 novembre suivant, Mmes [U] et [W] [Q] ont formé un recours contre la décision du bâtonnier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Le greffier du tribunal de commerce de Manosque, intimé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, a adressé à la cour d'appel un courrier et des pièces par lettre recommandée en date du

de la délivrance du commandement de payer, à compter de l'assignation pour la somme de 4 316 euros et à compter de la signification de la décision pour le surplus ; - ordonné la capitalisation des intérêts

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour - délibéré prorogé au 26/03/2026 et au 09/04/2026, les parties informées - composée de : M.

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la SASU [1] le 10 octobre 2022.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly

La lettre de licenciement lui reprochait une mésentente grave avec votre responsable de bureau et votre collègue de travail nuisant au bon fonctionnement du service commercial .

Les voies de recours sont ouvertes au ministère public. » En application de l'article L. 131-4 du code de commerce, Le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement