Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
63ca42b99066fd7c90fc258e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[X] de toutes ses demandes, fins et conclusions, non fondées et totalement injustifiées Dès lors, - déclarer recevable et particulièrement bien fondée son action diligentée à l'encontre de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61627770a2bc6369e8386cee
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2013 (n° 2013- , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9503a40f8b0008cb7607
4 avril 2024
4 avril 2024
MOYENS ET PRÉTENTIONS EN CAUSE D'APPEL Pour leur exposé complet, il est fait renvoi aux écritures visées ci-dessous : Vu les conclusions récapitulatives de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b3
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Vu les dernières conclusions signifiées et déposées par l'appelant le 2 avril 2007 ; Vu les dernières conclusions signifiées et déposées par l'intimée et appelante incidente le 2 août 2007 ; Vu l'ordonnance
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43e93e17a6379205589
4 juillet 2022
4 juillet 2022
06-11610 et dans le sens que constitue une diligence une lettre par laquelle une partie demande à son adversaire de lui transmettre les pièces de son dossier Civ. 2e, 29 nov. 1995, no 93-16.641 / Mais
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40e5
11 avril 2024
11 avril 2024
Il résulte des conclusions non contestées de l'expertise judiciaire que l'origine de l'incendie n'est pas accidentelle mais volontaire, l'auteur de l'incendie ayant profité de l'absence momentanée de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8df
17 septembre 2008
17 septembre 2008
1ère CHAMBRE BGT / CJ ARRET N AFFAIRE N : 07 / 01886 Jugement du 27 Juin 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 2528 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84caa
29 janvier 1999
29 janvier 1999
Le 30 janvier 1996, un procès-verbal de non-conciliation a été dressé, autorisant l'U.C.B à saisir les rémunérations de Madame X... à hauteur de cette même somme.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852ec
23 mars 2001
23 mars 2001
conditions de cette loi (et notamment celles de son article 29) soient respectées ; Considérant que le jugement déféré est donc confirmé en ce qu'il a, à bon droit, et au vu des constatations et conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd63
22 mai 2008
22 mai 2008
Code de Procédure Civile et partagé équitablement les dépens ; Les faits de la cause ont été relatés par les premiers Juges en des énonciations auxquelles la Cour se réfère expressément ; Vu les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c410
17 juin 2008
17 juin 2008
ARRÊT No 392 R. G. : 06 / 01968 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 06 avril 2006 X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e6
9 janvier 2013
9 janvier 2013
L'option no 2 est une variante de l'option no 1.
Source officielleChambre 1 A
64b0e7edc42a2105dbc59bf0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[J], Vu les dernières conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
603245989290647bae2844f9
13 mars 2018
13 mars 2018
[B] indique dans ses conclusions qu'il « semble » ressortir du jugement qu'il n'a pas été assigné de sa qualité de gérant de la SARL [B] mais en son nom propre.
Source officielleJRDP
63538802513cb5adff9436c7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Dans ses conclusions non datées, l'agent judiciaire de l'Etat demande que le préjudice moral du requérant soit indemnisé à hauteur de 9.400 € et que son préjudice matériel le soit à hauteur de 2.720,30
Source officielle1re chambre 2e section
650d316071dfcd83182014c7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
demande principale de Mme [G] en annulation des contrats de prêt, il n'y a pas lieu de statuer sur sa demande en paiement de dommages et intérêts, formée à titre subsidiaire, dans le dispositif de ses conclusions
Source officielleChambre 1 A
670a1154f178dc2492b0f9ca
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Toute clause contraire est réputée non écrite.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a82
16 septembre 2014
16 septembre 2014
49250 ST MATHURIN SUR LOIRE non comparante-représentée par Maître GROBON, avocat au barreau de LYON substituant Maître Antony VANHAECKE de la SELARL VANHAECKE & BENTZ, avocats au barreau de LYON-No
Source officielle2ème Chambre
68e894aed8f6cc6d55dd4040
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par conclusions écrites datées du 1er août 2025 et reprises oralement lors de l'audience du 11 septembre 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fa
25 septembre 2007
25 septembre 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 05/04378 Jugement (No 110) rendu le 31 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES
Source officiellePage 7 sur 13104