Il en résulte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du préfet tendant à l'annulation du jugement du 5 mai 2023.

tendant à l'annulation du jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions aux fins d'injonction, qui étaient dépourvues d'objet à la date d'introduction de la requête devant la Cour.

Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.

Le préfet de Maine-et-Loire relève appel de ce jugement. Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a prononcé l'annulation de l'arrêté de transfert : 2.

rejet des conclusions en annulation et en injonction présentées par M.

La présente ordonnance statuant au fond sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement n° 2501200 du tribunal administratif de Montreuil du 1er juillet 2025, il n’y a pas lieu de statuer sur les

La présente ordonnance statuant au fond sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement n° 2501200 du tribunal administratif de Montreuil du 1er juillet 2025, il n’y a pas lieu de statuer sur les

B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au directeur général de l'OFII, dans un délai de huit jours à compter

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme B, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre

Sur les conclusions à fin de sursis à exécution du jugement attaqué : Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 18 juillet 2024 du tribunal administratif de

Par un jugement n° 2101826 du 14 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a renvoyé à une formation collégiale les conclusions tendant à l'annulation de

Par un jugement n° 2000414 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté.

A tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il statue sur la décision portant refus de séjour ainsi que celles tendant à l'annulation de cette même décision sont privées d'objet.

Les conclusions de M. C... B... tendant à l’annulation de cet arrêté et du jugement attaqué doivent dès lors être regardées comme étant devenues sans objet.

Par suite, les conclusions tendant à l'annulation du jugement du 26 mars 2021 et de l'arrêté du 30 décembre 2019 en tant qu'ils portent sur ces décisions sont devenues sans d'objet.

Par une lettre en date du 29 mars 2023, la cour a informé les parties qu'elle était susceptible de relever d'office le non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation du jugement

B relève appel du jugement du 29 juin 2021 par lequel la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux arrêtés. M.

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a prononcé l'annulation de l'arrêté de transfert : 2.

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a prononcé l'annulation de l'arrêté de transfert : 2.

B relève appel du jugement du 2 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.