CONSTRUCTIONS ont commis des actes de concurrence déloyale et de parasitisme à l'encontre de MAISONS PIERRE et les a condamnées in solidum à payer à celle-ci la somme de 1.540.000 euros à titre de dommages

la société Pierres de Gascogne à payer à la société Leasecom, la somme de 13.097,12 euros montant arrêté au 29 octobre 2020, outre les intérêts au taux légal majoré de 5% jusqu'à parfait paiement, condamné

à rembourser avec intérêts de droit à dater de l'encaissement la somme de 866900 Euros, - Les condamner à la somme de 40 000 € à titre de dommages et intérêts pour les causes sus énoncées, - Les condamner

de la Sas Cjc Véhicules Industriels à restituer la somme de 5 516,76 € ; - débouté la Sas La Popote Lisloise de sa demande de condamnation de la Sas Cjc Véhicules Industriels au paiement de 107,75 €

payer une somme de 100.000 euros à titre de dommages-intérêts complémentaires en réparation du manque à gagner résultant de la dépossession des sommes susvisées depuis juillet 2008, - condamner la Société

[D] sera condamné à rembourser le capital emprunté sous déduction des échéances payées sans que le prêteur puisse conditionner cette imputation à la justification de la résiliation du contrat conclu avec

- sa condamnation à la somme de 2000 Euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée - sa condamnation à la somme de 2694 Euros en application de l'article 700 du nouveau

- sa condamnation à la somme de 2000 Euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée - sa condamnation à la somme de 2694 Euros en application de l'article 700 du nouveau

[X] [O] de son droit de rétractation, En conséquence, - condamner la société Habitat Toit Pro à procéder au remboursement des sommes perçues en exécution du contrat, soit la somme de 24 900 euros avec

BRICOLAGE à payer à la SAS SAXO, à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la clause d'exclusivité en 2001, la somme de 186 423,32 ç,Condamne la SA M.

Elle a demandé paiement à titre de dommages et intérêts de la somme de 90.641,69 € en réparation du préjudice subi en raison de la défectuosité des bouchons livrés.

Stroh, ' condamner chacune des défenderesses à verser à chacune des demanderesses la somme de 15.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

la société Cyclable Toulouse, en conséquence, à lui rembourser la somme de 9.328,85 euros correspondant au prix d'acquisition ; - condamner la société Cyclable Toulouse au paiement de la somme de 1500

Location au paiement de la somme de 30.097,84 € au titre de remboursement des sommes versées par l'association en exécution du jugement entrepris ; ; -condamner la société CM CIC Leasing Solutions au

de capital à l'encontre des consorts [I] et la condamner à rembourser aux consorts [I] la totalité des échéances versées, condamner la société Cofidis à verser aux consorts [I] la somme de 24 500 euros

La société Fal oil n'ayant pas remboursé cette somme à l'UBAF, celle-ci lui a accordé un prêt du même montant jusqu'au 31 mai puis au 10 juin 2011.

[K] de l'ensemble de ses demandes et le condamne au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

- prendre acte de ce que la société Siemens fera bénéficier la société Moline, par voie d'imputation ou de remboursement, des sommes dont elle recevrait le paiement de la part de la société Anaveo

La réformation de la condamnation à rembourser la somme de 73 968 € HT ; 3.

BNP Paribas Personal Finance à verser à Mme [S] la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépens.