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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9118759b85cabb10253e1
22 juin 2020
Hedios Patrimoine, que dès lors que la société Hedios Patrimoine s'est fait assister par l'avocat de son choix, sans proposition à l'assureur, les frais et honoraires de celui-ci restent à sa charge
4ème chambre
DCA_22TL21904_20240516
16 mai 2024
Me Jauffret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société Caso Patrimoine un permis de construire valant autorisation d'exploitation
1ère chambre civile B
5fca7de7d0d30c6ce14af252
29 septembre 2020
La société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL a interjeté appel.
5fca7de7d0d30c6ce14af255
5fca7de7d0d30c6ce14af257
5fca7de7d0d30c6ce14af258
5fca7de7d0d30c6ce14af25b
5fca7de8d0d30c6ce14af25e
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c42
11 septembre 2005
transferts abusifs de patrimoine privé des associés à celui de la société.
Pôle 5 - Chambre 9
603507ca9d35aa345b939b77
30 juin 2016
de patrimoines ou d'une fictivité de personne morale n'est pas rapportée, constater l'absence de confusion de patrimoines des sociétés Uniair et Uniair Group, constater l'absence de fictivité de la société
1ère Chambre
67908b244143037ceabfbf01
21 janvier 2025
[N], plusieurs souscriptions de parts sociales auprès de plusieurs sociétés (PVOLTEUS, VAILLANT VI, 2MI ) pour un total de 77.590 € lui permettant de bénéficier d'un avantage fiscal à condition de ne pas
12e chambre
5fdbf054000b31110a37688d
15 janvier 2019
Vu l'appel interjeté le 28 juillet 2017 par la société Feeleo patrimoine ; * * Vu les conclusions notifiées le 23 juillet 2018 pour la société Feeleo patrimoine en vue de voir, en application des
Chambre A - Commerciale
6318341a0876004f131a5e34
6 septembre 2022
conclusions des sociétés Anthéa Patrimoine et MMA, - condamner solidairement la société Anthéa Patrimoine et les sociétés MMA aux dépens de l'instance.
2ème Chambre
6528dfcdaaebb88318fda873
6 octobre 2023
À titre principal, Débouter la société Alteor patrimoine de ses demandes, fins et conclusions.
Pôle 6 - Chambre 11
65a7839f8121050008662e6d
16 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 16 octobre 2023, la société Milleis Banque, venant aux droits de la société Milleis Patrimoine demande à la
Pôle 5 - Chambre 8
603385957d29c338fd4e49ca
30 mai 2017
Vu les dernières conclusions du 20 janvier 2017 de Maître [H], ès qualités de liquidateur de la société Spic, par lesquelles il demande à la cour de constater la confusion des patrimoines ayant existé
651d032afe8d588318c1af7c
3 octobre 2023
personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6785ff9788a2258b37c9d71f
13 janvier 2025
personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale'.
5fca7e75d709d36d8ebadb39
28 septembre 2020
[O] de son engagement de caution ou, à tout le moins, le déclarer inopposable à celui-ci, Débouter la société Natixis Lease de l'ensemble de ses demandes, Débouter la société Natixis Lease de sa demande
Chambre 4-4
671b351c2edfb0b58c05e8b9
24 octobre 2024
Unofi Patrimoine (la société) a engagé M.
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