intéressés, les époux Z..., B... et Madame F..., - le Syndicat des Copropriétaires, - la DDE, - la Commune d'ARRENS, - les corps d'état concernés ; Par actes d'huissier de décembre 1995, copropriétaires

Le 4 mars 2009, la société ICADE informait les époux X...que leurs biens étaient achevés, sollicitait le paiement de 10 % du prix de vente exigible à ce titre et fixait au 27 mars 2009 14 : 00 la livraison

MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Syndicat des copropriétaires LE GRAND PARC - LES MARQUISES Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Lise TRUPHEME Me Renaud ARLABOSSE

, sur le fondement des articles 1641 et 1643 du Code civil, Subsidiairement, sur le fondement de l'article 1137 du Code civil, DECLARER l'action des époux [E] recevable, CONFIRMER la décision

Y YY... à procéder la remise en état initial de leur salle de bains, y compris en ce qui concerne les évacuations situées dans les parties communes de l'immeuble, - condamner le syndicat des copropriétaires

Le même jour , la société FLKV LE PETIT COLOMBIER représentée par M [B] a acquis des époux [C] le lot 1 dans lequel est exploité un restaurant et le fonds de commerce du lot 3 ..La société FLKV qui désirait

Le syndicat des copropriétaires, en sa qualité de gardien de cet élément d'équipement commun que constitue l'ascenseur, est bien responsable, indépendamment de toute faute de sa part, sur le fondement

Sur la prétendue nullité de l'assignation soulevée par [X] [G] le syndicat fait valoir que la seule adresse connue est l'adresse commune de [A] [G], [X] [G], [E] [G] et que l'huissier a bien accompli les

[VV] et les époux [IN] comme les copropriétaires de l'immeuble A intervenus volontairement ultérieurement se sont associés à la demande d'indemnisation du coût d'achèvement des travaux de construction

[X] le fonds de commerce de vente de vêtements qu'il exploitait dans les murs [Adresse 3]. La société GSM Europe est actuellement locataire des consorts [L].

sur l'origine de ces insuffisances ont commencé à être formalisées durant l'année 2008 à l'initiative des époux [A] qui, contrairement aux autres copropriétaires, ont fixé leur résidence principale dans

En l'espèce, les époux [T] ont bien la qualité de tiers lésé vis à vis de la société Generali Iard.

[C] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - fixé la créance des époux [C] au passif du redressement judiciaire de la société Mademoiselle Choux à la

À l'appui de leurs prétentions, les époux [V] et la SARL Artimmo font en effet valoir : - que ce qui est présenté comme un sinistre n'était en réalité qu'un léger écoulement d'eau qui n'a pas entraîné

Ils estiment que le syndicat des copropriétaires, responsable de l'action du syndic à l'égard des copropriétaires et gardien des parties communes, engage également sa responsabilité.

1], les époux [K], les époux [R], les époux [L] et les époux [N] demandent à la cour au visa des articles R 261-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, du rapport de constat de la

Henri Chevreau » du 29 mai 2018, la cession du fonds de commerce porte notamment sur « le droit au bail portant sur le bien immobilier ».

, ainsi que le font valoir les époux [W].

l'a relevé pertinemment le Tribunal, les époux [U] ne sont pas fondés à réclamer une répartition des frais individuels à hauteur de 30%.

SERNY SCI SCI CATALONE C/ [Y] [G] [B] [J] [F] [JA] [D] [JA] [V] [E] [W] [E] [C] [T] [CV] [M] SCP SCP CLARY Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPRPRIETAIRES [Adresse