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Par arrêt du 17 février 2022, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt entrepris ; - remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

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15e Chambre A

615e0e1fc25a97f0381f5270

Appel

14 novembre 2014

[H] connaissait en janvier 2012 son adresse exacte à [Localité 3], que l'huissier mandaté connaissait aussi cette adresse, que M.

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2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fc6d821fc8a3c656e4

Appel

9 octobre 2025

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Bordeaux autrement composée ; - condamné M.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236718c924eadffcc466e

Appel

20 octobre 2022

MONT DE MARSAN, suite cassation partielle par arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 9 décembre 2021 de l'arrêt de la Cour d'appel de Pau rendu le 9 janvier 2020 (RG16/4209

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Chambre 2 A

6a1a776acdc6046d47751514

Appel

29 mai 2026

Mais, par arrêt du 16 janvier 2025, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Besançon le 4 avril 2023 en toutes ses dispositions, remettant l'affaire

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1ère chambre 1ère section

616333d4f74a27a178b843cd

Appel

15 septembre 2011

la [Adresse 5] et du [Adresse 1], une cave au sous-sol avec accès direct par la boutique, et les 114/1.000èmes des parties communes générales, -le lot n°7 de l'état descriptif de division : au premier

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Pôle 1 - Chambre 7

élibéré, Trois Actes a formé une requête en récusationc/Mme Gaëlle Sebilleau

66adc818d17229e482eea728

Appel

2 août 2024

À l'exception de ce point, elle a remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ce jugement et les a renvoyées devant le tribunal de commerce de Paris autrement composé.

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21e chambre

626248afb1a50c277d4c5da6

Appel

21 avril 2022

Cette décision a été notifiée à la société par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 septembre 2011. L'état de M.

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1ère Chambre

679089a8a212a19f662df704

Appel

21 janvier 2025

Vu l'ordonnance de clôture en date du 24/06/2024.

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6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Metz, - condamné les sociétés MMA Iard et COVEA aux dépens, - en application de l'article

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

5fe1e1ce0829d0ac099c4390

Appel

17 décembre 2020

Par décision du 13 juin 2007, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. [Y]. Saisi le 3 février 2012 par M.

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Pôle 6 - Chambre 8

63d37adbd1bc2605de4b4ba6

Appel

26 janvier 2023

dispositions par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 14 novembre 2018.

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Pôle 5 - Chambre 6

615e0d3ec25a97f0381f4c71

Appel

19 février 2015

du litige à la suite de la cassation partielle de l'arrêt du 25 mai 1997 qui a remis les parties en l'état où elles se trouvaient ; que seul subsiste les chefs de dispositif statuant sur une partie du

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Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe95

Appel

27 novembre 2012

La cour de cassation a été amenée à considérer que les effets de la cassation partielle s'étendent nécessairement aux condamnations prononcées par la décision cassée au titre des dépens et de l'article

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2ème Chambre

6801dc9b2d41c0a3fc6ec9b1

Appel

17 avril 2025

a cassé et annulé cet arrêt du 30 avril 2018 en toutes ses dispositions, a remis en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les

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1ère chambre

6711fad77603bf88a1884909

Appel

17 octobre 2024

DÉBATS : A l'audience publique du 16 septembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 octobre 2024.

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Sociale E salle 4

643e359a83146e04f531ebe2

Appel

14 avril 2023

sa hiérarchie le jour même de son absence par tout moyen adéquat, sauf cas de force majeure.

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Pôle 6 - Chambre 12

616398d49c0939beba85f4ae

Appel

9 décembre 2010

La Cour statue sur renvoi après cassation de l'arrêt du 6 juillet 2006 ayant confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris déboutant M.

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Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a89

Appel

19 mai 2003

Très subsidiairement, Et pour le cas où la Cour croirait devoir retenir le principe d'une prestation compensatoire au profit de l'épouse.

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CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7caecdc6046d47042b6f

Appel

7 mai 2026

Ainsi, la cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien subsister, quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation, les parties étant remises dans l'état où elles se trouvaient avant

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