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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
5fdc89574a7ce0acb96b55de
16 novembre 2018
(employée du groupe à Paris) lui dit «j'ai appris à mon retour de congé que tu n'étais plus là.
Chambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674d8
3 mai 2022
Madame [F] fait valoir que, quel que soit le cadre du stage accompli, l'organisme de formation a toujours la qualité d'employeur.
11e chambre
5fd99ed7dfb0689189f8504c
19 décembre 2019
[J] [H] était embauché par la SAS Finastra, anciennement dénommée Misys, en qualité de chef de projet-lead financial engineer par contrat à durée indéterminée.
5e Chambre
5fdc4554d8fbfc690c460ddf
6 décembre 2018
[L] [G] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur en invoquant les manquements suivants : '1.
Pôle 6 - Chambre 4
5fca67e95c0f6c51630f3b8e
28 octobre 2020
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [C] (la salariée) a été engagée en septembre 2002 par contrat à durée indéterminée en qualité d'institutrice par la société Radhamante (l'employeur).
3e chambre sociale
5fd92090d1cd69bd9c88c709
3 juin 2020
* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [F] était embauché le 24 juin 2013 par contrat à durée déterminée en qualité d'opérateur de production par la Sas Guillot Cobreda moyennant un salaire
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd969171fe38354dd8c6ccb
5 février 2020
Celle-ci peut alors figurer soit dans le contrat de travail ou un avenant au contrat de travail, soit faire l'objet d'une procédure mise en oeuvre par l'employeur consistant à informer chaque salarié individuellement
21e chambre
5fca5c351644cf341609199c
12 novembre 2020
Dans l'intervalle, l'employeur notifiait au salarié une lettre de licenciement datée du 04 novembre 2015. Contestant la régularité et le bien fondé de la rupture du contrat de travail, M.
19e chambre
5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942
5 décembre 2018
dès lors que l'employeur peut y faire face sans procéder à des suppressions d'emploi ou à des modifications du contrat de travail mais seulement en changeant l'affectation des salariés concernés, par
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc8bc9a5a45daef04312f3
15 novembre 2018
Il n'est pas contesté non plus par les parties que cette embauche destinée à remplacer une salariée absente n'a donné lieu à aucun contrat écrit.
5fdad5a1ec4ff4682177471f
16 mai 2019
L'employeur conteste tout harcèlement moral, et le fait d'en avoir été informé, et souligne que jamais la salariée n'a évoqué un quelconque harcèlement moral, ni avant, ni pendant qu'elle réclamait un
Pôle 6 - Chambre 8
5fca287d7c58b0766662d529
2 décembre 2020
FAITS- PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [O] [K] a été engagé par la société Roidys, par contrat de travail à durée indéterminée, le 6 mars 2012, en qualité d'employé commercial.
Chambre 4-8b
66235abfaec0e60008fe97d5
19 avril 2024
La société [10] conteste avoir eu la qualité d'employeur de [J] [G] et argue que le certificat de travail établi par la Caisse des congés payés ne peut constituer une présomption de cette qualité.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bbdcdc6046d47192f62
21 avril 2026
], en qualité d'ouvrière non qualifiée à compter du 2 janvier 2017.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdb594a480fd8374d960a8a
20 mars 2019
Mme [X] ne saurait dans ce contexte faire grief à son employeur de ne pas lui avoir proposé ce poste en promotion.
6260f9606d9e13277d6e39e1
20 avril 2022
L'employeur a décliné les qualités professionnelles en cinq critères. Si M.
9e Chambre B
5fdc4cef2cec2f70cc5eb95d
La cour retient que l'employeur ne peut contester la régularité de l'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle par le salarié dès lors qu'il en a pris acte par lettre du 13décembre 2013 dans
6e chambre
5fd93437ee1b6415a4c02ebb
14 mai 2020
qualité environnement.
Chambre sociale
5fdc77f9dcef3c9b50009686
22 novembre 2018
Monsieur X... produit aux débats son nouveau contrat de travail dont la lecture permet de constater qu'il a retrouvé un emploi très rapidement, par le biais d'un contrat à durée indéterminée, en qualité
5fd943ef909a3d2abe242edc
12 mars 2020
FAITS ET PROCEDURE Par un contrat à durée indéterminée du 17 octobre 2009, M. [O] a été engagé en qualité de responsable des ventes au sein du Groupement des Employeurs Calissanne.
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