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54 373 résultats pour « contestation de leur qualité par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

5fdc89574a7ce0acb96b55de

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

(employée du groupe à Paris) lui dit «j'ai appris à mon retour de congé que tu n'étais plus là.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218de228a02057de674d8

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Madame [F] fait valoir que, quel que soit le cadre du stage accompli, l'organisme de formation a toujours la qualité d'employeur.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed7dfb0689189f8504c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[J] [H] était embauché par la SAS Finastra, anciennement dénommée Misys, en qualité de chef de projet-lead financial engineer par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc4554d8fbfc690c460ddf

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

[L] [G] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur en invoquant les manquements suivants : '1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca67e95c0f6c51630f3b8e

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [C] (la salariée) a été engagée en septembre 2002 par contrat à durée indéterminée en qualité d'institutrice par la société Radhamante (l'employeur).

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd92090d1cd69bd9c88c709

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [F] était embauché le 24 juin 2013 par contrat à durée déterminée en qualité d'opérateur de production par la Sas Guillot Cobreda moyennant un salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd969171fe38354dd8c6ccb

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Celle-ci peut alors figurer soit dans le contrat de travail ou un avenant au contrat de travail, soit faire l'objet d'une procédure mise en oeuvre par l'employeur consistant à informer chaque salarié individuellement

Source officielle
CA

21e chambre

5fca5c351644cf341609199c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Dans l'intervalle, l'employeur notifiait au salarié une lettre de licenciement datée du 04 novembre 2015. Contestant la régularité et le bien fondé de la rupture du contrat de travail, M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

dès lors que l'employeur peut y faire face sans procéder à des suppressions d'emploi ou à des modifications du contrat de travail mais seulement en changeant l'affectation des salariés concernés, par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc8bc9a5a45daef04312f3

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Il n'est pas contesté non plus par les parties que cette embauche destinée à remplacer une salariée absente n'a donné lieu à aucun contrat écrit.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdad5a1ec4ff4682177471f

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

L'employeur conteste tout harcèlement moral, et le fait d'en avoir été informé, et souligne que jamais la salariée n'a évoqué un quelconque harcèlement moral, ni avant, ni pendant qu'elle réclamait un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca287d7c58b0766662d529

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

FAITS- PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [O] [K] a été engagé par la société Roidys, par contrat de travail à durée indéterminée, le 6 mars 2012, en qualité d'employé commercial.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235abfaec0e60008fe97d5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

La société [10] conteste avoir eu la qualité d'employeur de [J] [G] et argue que le certificat de travail établi par la Caisse des congés payés ne peut constituer une présomption de cette qualité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bbdcdc6046d47192f62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

], en qualité d'ouvrière non qualifiée à compter du 2 janvier 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb594a480fd8374d960a8a

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Mme [X] ne saurait dans ce contexte faire grief à son employeur de ne pas lui avoir proposé ce poste en promotion.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f9606d9e13277d6e39e1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

L'employeur a décliné les qualités professionnelles en cinq critères. Si M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc4cef2cec2f70cc5eb95d

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

La cour retient que l'employeur ne peut contester la régularité de l'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle par le salarié dès lors qu'il en a pris acte par lettre du 13décembre 2013 dans

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CA

6e chambre

5fd93437ee1b6415a4c02ebb

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

qualité environnement.

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CA

Chambre sociale

5fdc77f9dcef3c9b50009686

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Monsieur X... produit aux débats son nouveau contrat de travail dont la lecture permet de constater qu'il a retrouvé un emploi très rapidement, par le biais d'un contrat à durée indéterminée, en qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edc

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

FAITS ET PROCEDURE Par un contrat à durée indéterminée du 17 octobre 2009, M. [O] a été engagé en qualité de responsable des ventes au sein du Groupement des Employeurs Calissanne.

Source officielle

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