par titre sur la terrasse litigieuse.

C'est donc à juste titre que le premier juge a dit que Mme [U] [X] ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un titre susceptible de concurrencer celui de la SCI ARIIPOE IV s'agissant de la propriété

et que cette situation compromet la sécurité des occupants et des tiers, notamment celle de Mme A et de sa famille, le mur penchant du côté de leur propriété.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la commune de Boulbon, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que l'Etat

Elle maintient sa demande à titre privilégié gagiste en soutenant que la société CEMA s'est dessaisie à son profit des documents administratifs afférents à la propriété de 3 véhicules et qu'ainsi elle

[T] [J] et la SCI [11] font valoir principalement qu'ils n'ont pas contesté la demande en revendication de propriété en première instance, qu'ils ne la contestent pas plus en appel, que toutefois le projet

de la perte de l'avantage fiscal, - 34.560 € au titre de la perte des loyers, - 8.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

de 2.500 ä en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, et à titre subsidiaire une mesure d'instruction.

Ils ont soutenu que les appelants n'étaient pas fondés à leur opposer la prescription acquisitive abrégée par l'effet d'un juste titre, aucun titre justifiant d'une propriété sur le bief n'ayant été produit

Si les appelants persistent à demander l'indexation sur l'indice BT01 du code de la construction des sommes allouées au titre des travaux de réfection de leur propriété, l'évaluation des dommages a été

de propriété ou de servitude sur cette cave, qu'elle empiète sur sa propriété, que la propriété du sol emporte celle du sous-sol et que la prescription trentenaire n'a pu jouer ; qu'il leur reprochait

des époux Y... ; Vu les conclusions d'appel signifiées par M.X..., le 10 août 2006, tendant, sur le bornage, à faire constater que sa propriété contient l'emprise du sentier, avec, comme conséquence

Les bambous qui subsistent désormais sont sur la propriété des époux [T].

Il est, par ailleurs, constant que la contenance de la parcelle ... figurant dans le titre de propriété de Monsieur A... et dans celui de ses auteurs directs-les époux D...- est de 178 m ².

par laquelle la directrice départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une amende de 60 000 euros en application des articles L. 731-2 du code de la propriété

La CGLE rappelle que la carte grise, simple titre de police, est une pièce administrative permettant sa mise en circulation, mais n'est nullement un titre de propriété.

[F]-[Y] empiétait sur la propriété des consorts [O] de 2,46 à 3,76 mètres.

Le litige porte sur la détermination de la limite de propriété.

Ils ajoutent que leur titre de propriété est publié depuis plus de 50 ans. Ils relèvent l'incohérence signalée par M.

Il fait valoir qu'il existe une contestation sérieuse relevant de la compétence du juge du fond dans la mesure où l'abri de jardin des époux [K] se trouve en limite de sa propriété et que le bornage qu'il