Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.

La société AFC CONSULTANTS et Monsieur Y... ont par ailleurs signé le 7 juin 2010 à COMBS-LA-VILLE (77) une convention qualifiée de " contrat de prêt " en exécution de laquelle Monsieur Y... a versé la

[M] [J], [Adresse 1], son médecin consultant, les éléments médicaux ayant contribué à la décision de prise en charge, communiqués par le praticien-conseil du contrôle médical de la caisse au médecin consultant

[Z] a été engagé en qualité de consultant, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 15 juillet 2014 par la société Alcyane consulting.

travail ; qu'en réalité elle s'est investie dans ce dossier, en lien avec la médecine du travail, le SAMETH 72, et ERAS CONSULTANTS.

Au surplus, et contrairement à ce que prétend la salariée, M.

[Y] [L] a été engagé par la société Agi Consultant par contrat à durée indéterminée du 23 janvier 1990, en qualité de comptable.

Il conteste les allégations de l'association selon lesquelles toutes ses demandes seraient en lien avec une problématique liée à l'astreinte, et soutient que la modification du contrat de travail et le

Le contrat prévoit que son tuteur est M. [A] [F], responsable transaction. Ce contrat s'inscrit dans le cadre de la convention de formation passée entre la société [8] le 22 août 2017, M.

La caisse considère pour sa part que le premier juge a parfaitement évalué, conformément à l'avis du médecin consultant, le taux d'incapacité de l'assuré au regard des séquelles présentées par ce dernier

- En décembre 2011 le compte- rendu de 2 pages est limité à la reproduction des souhaits (notamment de formation et d'évolution)et constats de M.

[Z] tendant à contester et à obtenir l'annulation de l'avis médical rendu par le médecin du travail le 16 octobre 2017 au regard du principe de l'autorité de la chose jugée, Au fond, ' Constater que

de travail de Monsieur [M] est nulle et de nul effet ; - Prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; En conséquence : - Condamner la Société LEK CONSULTING à lui verser

Mme [V] [D] a été embauchée le 24 juin 1987 par cette société en qualité de distributeur mandataire consultant suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale

en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 1997.

Votre contrat de travail a donc pris fin lorsque je vous ai notifié votre licenciement dans les jours qui ont suivi la réception de cet avis du médecin de travail.

27 de leur rapport et n'est pas contesté par Mme [H] qui a indiqué en page sept de ses dernières conclusions de première instance que 'la Clinique de chirurgie esthétique du docteur [B] est une installation

[W] [B] a saisi le conseil de prud'hommes d'Avignon en contestation des circonstances de son licenciement et aux fins de voir condamner son employeur au paiement de diverses sommes à caractère indemnitaire

[B] ; A titre subsidiaire : - constater que la note médicale du docteur [R], son médecin consultant confirme l'existence de lésions et soins sans rapport manifeste avec la maladie professionnelle

Mme [R] ne conteste pas que sa maladie n'est pas désignée dans le tableau des maladies professionnelles.