Tout au plus s'est-il acquitté entre les mains de la DDFIP de Marseille de la contribution, due par tout conducteur responsable d'accident non assuré, de 10'% du montant des montant total des indemnités

L'association Accompagner à Domicile pour Préserver l'Autonomie, (ci-après ADPA)a fait l'objet d'un contrôle d'assiette de ses cotisations et contributions sociales sur la période du 1er janvier 2011 au

S'agissant du redressement concernant l'année 2011 relatif à l'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la contribution de FNAL supplémentaire et la réintégration dans l'assiette

Y... à Mme X...au titre du devoir de secours, - fixé à 200 euros la contribution mensuelle de M.

Au vu de ces éléments, il apparaît que la contribution de M.

Y... au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de Sylas à compter de la présente décision -déboutant les parties du surplus de ses demandes -disant que chacune des parties conservera

Il expose que ses revenus et charges ne lui permettent pas de verser une somme supérieure au titre de sa part contributive pour ses trois enfants mineurs.

X... a formé à l'encontre de ce jugement un appel expressément limité à la demande de majoration de la part contributive de la mère pour l'entretien et l'éducation de Martin.

Le caractère confiscatoire de la contribution Mme B...

Elle ajoute que la loi a plafonné à 15% du chiffre d'affaires de chaque laboratoire redevable le montant de la contribution W ainsi que le montant cumulé de la contribution W et de la contribution M, les

due par Serge Y... à l'entretien et l'éducation de Florian, tel qu'arrêté par Jugement de divorce prononcé le 17 / 01 / 03, - fixé à la somme de 250 Euros indexés le montant de la part contributive

X...au remboursement des frais de secours de Kévin de 500 ¿, - fixé la contribution mensuelle du père à l'entretien et l'éducation de Kévin à 381 ¿ versés directement à l'enfant majeur, - fixé la contribution

Reconventionnellement, Monsieur X...a sollicité la suppression de la contribution alimentaire à sa charge.

[H] ne peut se prévaloir d'une créance entre époux au titre d'une sur-contribution. Elle ajoute que M.

MOTIFS DE LA DECISION Seules sont critiquées les dispositions du jugement déféré relatives à la part contributive du père à l'entretien de son fils.

Y... devra verser à Mme Z... une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants d'un montant de 150 euros par mois et par enfant, soit un montant total de 300 euros par mois, dit que ladite contribution

Y... est capable de violences à son égard ; Attendu que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant doit être déterminée en fonction de ses besoins et des capacités contributives des

Par arrêt du 9 janvier 2008, la cour de ce siège a réduit la contribution de Madame Y...à l'éducation de ses enfants Morgane et Gwenaëlle à la somme de 70 euros par mois et par enfant, soit 140 euros par