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2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901dd

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

jour de retard : -12 909 euros de rappel de salaires sur la base du coefficient 210 sur cinq ans et 1 290, 90 euros de congés payés afférents, - subsidiairement, 5 163, 60 euros de rappel de salaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cf87e994d96965187e

Appel

17 août 2023

17 août 2023

[N] [O] repose sur une faute grave ; - de débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes ; - de condamner M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le salaire devant être versé par l'employeur en contrepartie du travail fourni, l'employeur n'est en principe pas tenu de rémunérer le salarié lorsque ce dernier n'a pas fourni la prestation de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89563

Appel

23 avril 2007

23 avril 2007

pour le mois d'octobre 2003 * 67,99 € à titre de congés payés afférents * 65,80 € à titre de rappel de salaire pour le mois de novembre 2003 * 6,58 € à titre de congés payés afférents * 736,64 € à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d841e704a005d1ed71c3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Cela étant, aux termes de la lettre de licenciement, l'employeur reproche au salarié un abandon de poste alors qu'il était informé, en tout état de cause lors de l'entretien préalable que son salarié était

Source officielle
CA

19e chambre

60327bf84a3c7fb00e7b33e8

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

[S], alors que le salarié prétend avoir été engagé comme soudeur, l'employeur soutient qu'il a été embauché comme manoeuvre, ainsi que mentionné sur les bulletins de salaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb3845e2fbe7c90043a0b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

et de congés payés sur salaires impayés.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb20e69beb8bb5a443ba08

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

à lui payer la somme de 6 402,80 € bruts à titre de rappel de salaire pour violation du principe 'à travail égal, salaire égal' ainsi que la somme de 640,28 € bruts au titre des congés y afférents,,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb784cece1704f57478d7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En saisissant le conseil de prud'hommes en 2016, le salarié pouvait donc parfaitement faire remonter ses demandes de rappels de salaires jusqu'à l'année 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f245

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Sur les heures supplémentaires et les congés payés y afférents: Pour s'opposer à la demande de Mme X..., la Sarl PICANINICOCO fait valoir que son ex-salariée a déjà été remplie de ses droits ainsi qu'en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f050

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Les documents établissant le temps de travail des salariés doivent être conservés pendant la durée de la prescription des salaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8ef37dc5b777c909930c7

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle soutient que les retards de paiements des salaires de Monsieur [U] [A] étaient justifiés par les difficultés financières de l'entreprise et qu'il n'était pas le seul salarié à subir ces retard de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e84

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Daiyane X... ; que l'employeur a donc attendu plus de trois semaines pour se prévaloir de ce prétendu abandon de poste, étant souligné qu'il n'est justifié d'aucune mise en demeure adressée au salarié

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d366d3290e00e0e79b4

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 7 décembre 2018, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Valence, afin d'obtenir le paiement des salaires de février 2017 à mai 2017 et de faire constater une prise d'acte de la rupture de son

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63b7cc926b63637c907b78f4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de la mise à pied et de congés payés sur ce rappel de salaire, la salariée ayant abandonné ses demandes en première instance ; En tout état de cause, - limiter le montant des dommages et intérêts à

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf5118cdc6046d47f232d7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

, dans sa rédaction applicable au litige, que le montant de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale 'calculé chaque année civile pour chaque salarié' est égal au produit de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b217

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Sur le rappel de salaires : Le salarié appelant réclame les montants correspondant à un abattement de 20 % que l' employeur a appliqué sur les salaires de février à juillet 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ae98c0355000835f62c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

bruts suivants : heures supplémentaires impayées de mars à novembre 2017 : 6.511,66 euros congés payés afférents : 651,16 euros salaires impayés de décembre 2017 : 523,64 euros congés payés afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a40d

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Attendu que l'article L 122-49 du Code du Travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb17c068b3c6ac4853d4bc

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Le salarié a contesté ce licenciement en indiquant qu'il avait l'autorisation verbale de M.

Source officielle

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