CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 142 résultats pour « création d 'un débit nouveau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88ea2

Appel

27 février 2007

27 février 2007

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Surendettement

67d51af72ecfdaf7720ec60b

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

nouvellement créée au moyen d'un apport prélevé sur la moitié de l'épargne revenant aux créanciers.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68676a27ae73470041cef845

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] [K] était le gérant de la société Prisme Créations.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1967fcdc6046d47ed9c36

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'architecture et création d'intérieur, - la société AREA CREATIO exerçait l'activité d'architecture, en la personne de Monsieur [K] [R], architecte de son état

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65336b4dbb40ec8318f31d83

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

CM Création à payer à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7af0d41e0057d43e2de

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022 MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d03

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur Z... et Monsieur GUILLEMIN, conseillers GREFFIER lors des débats et du prononcé: Madame A..., adjoint

Source officielle
CA

Chambre 1 A

678f3a2902aacdb03783fdad

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CREATION aux dépens, en ce compris les frais du commandement de payer délivré le 14 avril 2023, Et statuant à nouveau, ' DEBOUTER la SCI GUTENBERG de l'intégralité de ses demandes, ' CONDAMNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850ae

Appel

18 mai 2000

18 mai 2000

B... sont parfaitement étrangères à cette création.

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad77603bf88a1884909

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Exigences applicables aux dispositifs de création de signature électronique qualifiés 1.

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c05

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CREATIFS ....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a545

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

LA MINE DU PIN exerçant sous l'enseigne ANTIC LINE CREATION ayant son siège ... 66000 PERPIGNAN prise en la personne de son gérant représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a692

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

LA MINE DU PIN exerçant sous l'enseigne ANTIC LINE CREATION ayant son siège 4 avenue Ribere 66000 PERPIGNAN prise en la personne de son gérant représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE,

Source officielle
CA

2ème Chambre

695e071c75782d5f060c2846

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aussi compte tenu de l'orientation donnée à votre élevage par la création d'une nouvelle entité EARL Porc Bio, avec un transfert d'animaux reproducteurs venant de l'EARL De Quillivaron, il est primordial

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163bcb83dccc95e64c1433b

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Greffier, lors des débats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc2260cdc6046d47e15c9c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 27 juillet 2016, le compte de la société présentait un solde débiteur d'un montant de 44 309,93 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867c4

Appel

7 mai 2003

7 mai 2003

Créations ELIANE "une ligne de vêtements féminins" (lingerie de nuit) fabriqués et distribués par la S.A. Créations ELIANE. Un avenant au contrat a été conclu, le 5 février 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9450d

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Ayant pour avocat Maître Aurélie MORICE, membre de L'AARPI CATHELY&ASSOCIES, avocat au barreau de MONTARGIS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265215284907002 SARL CREATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4d

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

à l'issue des débats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89781

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

code de procédure civile, l'association CRÉATIONS, intimée conclut à la confirmation du jugement et au paiement de la somme de 800 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

Source officielle

Page 7 sur 808

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.