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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88ea2
27 février 2007
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Surendettement
67d51af72ecfdaf7720ec60b
14 octobre 2024
nouvellement créée au moyen d'un apport prélevé sur la moitié de l'épargne revenant aux créanciers.
2ème Chambre
68676a27ae73470041cef845
3 juillet 2025
[L] [K] était le gérant de la société Prisme Créations.
1ère Chambre
69f1967fcdc6046d47ed9c36
28 avril 2026
d'architecture et création d'intérieur, - la société AREA CREATIO exerçait l'activité d'architecture, en la personne de Monsieur [K] [R], architecte de son état
Pôle 5 - Chambre 2
65336b4dbb40ec8318f31d83
20 octobre 2023
CM Création à payer à M.
2ème Chambre civile
627df7af0d41e0057d43e2de
12 mai 2022
GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022 MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
6253c8a1bd3db21cbdd85d03
7 janvier 2002
DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur Z... et Monsieur GUILLEMIN, conseillers GREFFIER lors des débats et du prononcé: Madame A..., adjoint
Chambre 1 A
678f3a2902aacdb03783fdad
15 janvier 2025
CREATION aux dépens, en ce compris les frais du commandement de payer délivré le 14 avril 2023, Et statuant à nouveau, ' DEBOUTER la SCI GUTENBERG de l'intégralité de ses demandes, ' CONDAMNER
6253c85bbd3db21cbdd850ae
18 mai 2000
B... sont parfaitement étrangères à cette création.
1ère chambre
6711fad77603bf88a1884909
17 octobre 2024
Exigences applicables aux dispositifs de création de signature électronique qualifiés 1.
13e chambre
62c5299da2c4236379079c05
5 juillet 2022
CREATIFS ....
6253ca33bd3db21cbdd8a545
28 mars 2007
LA MINE DU PIN exerçant sous l'enseigne ANTIC LINE CREATION ayant son siège ... 66000 PERPIGNAN prise en la personne de son gérant représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la
6253ca3bbd3db21cbdd8a692
LA MINE DU PIN exerçant sous l'enseigne ANTIC LINE CREATION ayant son siège 4 avenue Ribere 66000 PERPIGNAN prise en la personne de son gérant représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE,
695e071c75782d5f060c2846
6 janvier 2026
Aussi compte tenu de l'orientation donnée à votre élevage par la création d'une nouvelle entité EARL Porc Bio, avec un transfert d'animaux reproducteurs venant de l'EARL De Quillivaron, il est primordial
Pôle 5 - Chambre 1
6163bcb83dccc95e64c1433b
29 septembre 2010
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Greffier, lors des débats
Pôle 5 - Chambre 6
69fc2260cdc6046d47e15c9c
6 mai 2026
Le 27 juillet 2016, le compte de la société présentait un solde débiteur d'un montant de 44 309,93 euros.
6253c8debd3db21cbdd867c4
7 mai 2003
Créations ELIANE "une ligne de vêtements féminins" (lingerie de nuit) fabriqués et distribués par la S.A. Créations ELIANE. Un avenant au contrat a été conclu, le 5 février 1997.
6253cdbcbd3db21cbdd9450d
4 avril 2019
Ayant pour avocat Maître Aurélie MORICE, membre de L'AARPI CATHELY&ASSOCIES, avocat au barreau de MONTARGIS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265215284907002 SARL CREATION
6253c8a9bd3db21cbdd85e4d
5 novembre 2001
à l'issue des débats.
6253c9e3bd3db21cbdd89781
11 octobre 2007
code de procédure civile, l'association CRÉATIONS, intimée conclut à la confirmation du jugement et au paiement de la somme de 800 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile
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