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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6892e3f7bf535a2d228f965c
5 août 2025
des odeurs ne pouvait être décelé par celui-ci, chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, elle conclut que les conditions requises pour invoquer la cause étrangère ne sont pas réunies .
Pôle 5 - Chambre 11
60374a90fc7e7028add24769
17 avril 2015
Le 17 août 2009, le film est sorti en France mais a connu un échec commercial tant en France (100.000 entrées) qu'à l'étranger.
RETENTIONS
66a8820b7be56405acf78faf
27 juillet 2024
ressortissant : [L] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25b
30 mai 2008
I..., dit I..., sont les auteurs d'une oeuvre intitulée " LA DONA ".
RETENTION ET HO
64476e923da6ded0f83d194f
24 avril 2023
Nous, Yann BOUCHARE, Président de chambre, délégué par la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et R.743-10 suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Rétention_recoursJLD
626cd2edbd20aa057d9f37e2
29 avril 2022
SUR LE FOND : L'article L.611-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose des cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire
Chambre Sociale
65aa2ec5009f81000890dc0a
18 janvier 2024
Il convient d'examiner si sa mise en oeuvre a été effectuée dans des conditions exclusives de bonne foi.
1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4c3
23 avril 2024
Elle en a confié la maîtrise d'oeuvre à la SAS RCA Ingéniérie, et a chargé : - la SAS [T] [F] BTP du lot VRD et gros oeuvre ; - la SAS Etanchéité Couverture Bardage (ECB) du lot couverture zinguerie
6253c9a6bd3db21cbdd88eba
12 janvier 2007
X... de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions aux motifs qu'il n'est pas établi que le refus d'authentifier l'oeuvre proviendrait d'une intention de nuire ou de toute autre préoccupation étrangère
ETRANGERS
625baeac44cde4277d1bd731
15 avril 2022
par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Pôle 5 - Chambre 1
5fda3db3ea0f65844f32d061
10 septembre 2019
, mettre en cause les autres coauteurs de l'oeuvre ou de la partie de l'oeuvre à laquelle il a contribué.
Chambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f89
16 janvier 2025
[R] à restituer les 299 oeuvres d'art mentionnées sur le constat d'huissier de justice du 16 juillet 2016, sous astreinte de 10 euros par jour de retard et par oeuvre, passé le délai d'un mois suivant
Pôle 5 - Chambre 2
6162e83e7dc295bdec6a5720
13 avril 2012
[R], d'autres personnes dans la création de ces oeuvres qui empruntent aux oeuvres préexistantes.
Pôle 1 - Chambre 11
68e5f198c9f36f05b4431719
7 octobre 2025
de s'assurer de l'effectivité des droits de l'étranger.
68e5f199c9f36f05b443171d
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages
Chambre des Rétentions
696a3047cdc6046d4784eb17
14 janvier 2026
Selon l'article L. 741-3 du CESEDA, « Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
689ace6559da8ae4eb0069cb
29 juillet 2025
Quel que soit le lieu de rétention dans lequel l'étranger est placé, un procès-verbal de la procédure de notification des droits en rétention est établi.
6253c9fcbd3db21cbdd89bed
11 octobre 2007
constituent donc pas des oeuvres originales en l'absence de tout apport créatif.
67061e30fde28ee4207110b3
1 octobre 2024
Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.
Pôle 6 - Chambre 8
61635153a2ead9ed860b6f59
16 juin 2011
[L] d'établir que la mise en oeuvre de la clause de mobilité vers un autre site résulte de raisons étrangères à l'intérêt de l'entreprise.
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