Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement. Rejette toute autre demande plus ample ou contraire.

Par jugement du 6 octobre 2016, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette décision.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-363 Expéditions exécutoires

le 10 décembre 2024 est intervenue selon procès-verbal du 19 février 2025 et en ce qu'il a rappelé que les décisions du juge de l'exécution bénéficient de l'exécution provisoire de droit, intimant la

Monaco du 29 septembre 2017 ; qu'elle a donc rappelé qu'il devait en être justifié auprès du séquestre sans qu'elle n'ait le droit, ni le pouvoir d'intervenir dans la décision de libération des fonds.

Par jugement rendu le 20 novembre 2023, le conseil de prud'hommes a : - jugé que le licenciement est fondé sur une cause économique réelle et sérieuse ; - jugé que la société [1] a respecté son obligation

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 10 novembre 2025, le

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation.

La discussion qui s'en est suivie a abouti à la démission de M. [J] [L].

dans les matières traitées, il résulte des procès verbaux d'accord sur la NAO, d'une part, que la décision unilatérale de l'employeur date d'une période antérieure à la NAO de 2009 et, d'autre part, qu'au

[M] de la décision de l'assemblée générale qui prévoyait son autorisation préalable à la construction de la terrasse.

Le 13 février 2023, Monsieur [N] [Q] interjetait appel de ce jugement.

[E] a saisi le juge de la mise en état pour lui faire : constater qu'il bénéficiait d'une autorisation de travaux pour procéder à la réfection du bâtiment situé en partie nord de la propriété, suite

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 384 du code de procédure civile en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction,

aux autres copropriétaires.

D... a été rejetée par une décision du 23 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRKH [F] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de

Sur le fondement de cet acte, Mme [R] a obtenu du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Soissons l'autorisation de procéder à des saisies conservatoires de créances pour un montant de 900

Elle est mentionnée dans la décision.

Baba de ses autres demandes et la SCADIF de sa demande reconventionnelle. Le 26 juillet 2016, la société SCADIF a interjeté appel de cette décision.