[J] [E] la somme totale de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -constaté que la présente décision est assortie de droit de l'exécution provisoire.

sur les façades Nord, Est et Ouest car Il transparaît en effet des photos n°11 à 25 que les fissures constatées sur les façades Nord, Est et Ouest sont identiques à celles constatées sur la façade Sud

[R] ait constaté les premiers désordres de décollement.

Le trouble manifestement illicite désigne toute perturbation résultant d'un fait matériel ou juridique qui, directement ou indirectement, constitue une violation évidente de la règle de droit et le dommage

Ils sollicitaient également une indemnisation en raison du trouble anormal de voisinage résultant de la présence dommageable de l'immeuble voisin du leur.

Par déclaration du 15 février 2024, M. et Mme [W] ont relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.

Y faisant droit, - réformer cette décision en ce qu'elle : - les a condamnés in solidum à procéder ou faire procéder, à leurs frais exclusifs, à la démolition des travaux effectués sur la cage d'escalier

U... n'a pas constitué avocat. La clôture de l'instruction est intervenue le 8 octobre 2019.

MOTIFS DE LA DECISION I- Sur l'autorité de chose jugée attachée à l'arrêt du 22 octobre 2015 L'article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen

muret aurait été démoli puis reconstruit à un emplacement légèrement différent a été écarté par l'expert.

- juger que la responsabilité civile de Mme [J] peut également se trouver engagée par application du trouble normal de voisinage, même en l'absence de faute volontaire.

Il ne contient aucun élément permettant de caractériser la volonté du maître de l'ouvrage de recevoir l'ouvrage en l'état dans lequel il se trouve.

Maître [C] n'a pas constitué avocat.

Mme C..., qui a constaté des désordres de même nature dans le logement lui appartenant, a été attraite à la procédure. L’expert désigné a déposé son rapport le 12 décembre 2017. 2.

Par acte d'huissier du 22 septembre 2003, les consorts X... ont fait procéder à des constatations dans leur appartement.

Rejeté la demande d'inclusion du coût du constat d'huissier du 5 janvier 2019 dans les dépens d' instance. Par déclaration du 29 avril 2021, [O] [V] a relevé appel de cette décision.

L'allocation d'une provision est donc possible, de même que la publication de la décision du juge dans l'organe de presse, en page de couverture, cette mesure étant en proportion de l'atteinte constatée

M et Mme [S] ont été indemnisés par la MAIF tant de leur préjudice matériel que de leur trouble de jouissance.

Estimant avoir été exposé à l'inhalation de poussières constituées de fibres d'amiante, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 18 juin 2013, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice

L'exercice de ses droits ne constitue pas en soi une faute.