Mme [I] et de M. et Mme [V] ; - rappelé que la décision est exécutoire par provision pour le surplus et dit n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire à ce titre.

Par déclaration du 30 juillet 2025, l'établissement [Localité 1] Habitat - OPH a relevé appel de cette décision en ce qu'elle l'a condamné à verser à la société Yada la somme de 1 000 euros au titre des

déjà versée.

[K] [J] à leur verser la somme de 8 000 euros à titre de provision à valoir sur le coût du nettoyage, de la remise en état et du remplacement du mobilier, - condamner M.

provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

[U] doit être reconnue comme une maladie professionnelle issue du tableau n°42 des maladies professionnelles, -'''''' condamner la CPAM de Moselle à verser à M.

AB DIAG 95 C/ [Q] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 24/01013 Expéditions exécutoires Copies certifiées

MOTIFS DE LA DÉCISION': 20.

Ajoutant aux condamnations prononcées par l'ordonnance entreprise': A titre principal': condamner la société Sopic investissement à lui verser, à titre provisoire, l'échéance échue en 2025, à savoir

Par ordonnance réputée contradictoire du 28 mai 2025, le juge des référés a : ordonné le paiement, par provision, par la société YC Pâtisserie à la société Concept Résine de la somme de 32 028 euros

à verser à l'UDAF de l'Aude, en qualité d'administrateur ad hoc de [Y] [R] la somme de 10 000 € à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel - dit que l'ordonnance est

[M] et Mme [A] à verser à Mme [I] une provision de 10'000 € à valoir sur son préjudice de jouissance.'», L'en débouter, Confirmer l'ordonnance du 20 janvier 2025 en ce qu'elle a : Débouté Mme [I

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile : 'en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il

[K] à lui régler la somme de 2 668 euros à titre de provision sur la clause pénale, la cour ne peut que confirmer la décision entreprise ayant rejeté cette demande.

à une provision de 2 876 euros au titre des loyers et charges arrêtés au 1er août 2024 ; - à titre principal, de les condamner solidairement à lui verser XXX euros à titre de provision à valoir sur les

est exécutoire à titre provisoire.

IMMOBLA SOCIETE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance

Par la suite, le locataire a saisi, en référé, le tribunal de proximité qui, par ordonnance du 7 mars 2025, a renvoyé les parties à mieux se pourvoir, a condamné le locataire à payer une provision de 5

, une indemnité de 3 000 euros sera versée à M.

Par ordonnance du 15 mars 2019, le docteur [D] a été désigné en qualité d'expert, et Mme [R] a été condamnée, seule, au paiement d'une provision de 30 000 euros.