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8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

665abadf97d5920008107edc

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La cour constate que l'appelante arrête son décompte d'heures supplémentaires au 2 novembre 2017, tel que cela ressort de son calcul dans ses écritures et dans le document produit (pièce 33, tableau des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4afde28ee42071123b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[C] [J] a bénéficié de ses jours de RTT; - que le décompte d'heures supplémentaires produit par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791dcd4de5aa0323224dadc

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pour justifier de ses demandes, M [W] produit, outre ses bulletins de salaire du 1er avril 2014 à février 2017, les éléments suivants : - Un décompte heures supplémentaires de mars 2016 à février 2017

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6718946bd8ceca1cd7018de2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

par l'octroi de jours de RTT compensant les heures effectuées au delà de 35 heures et le décompte d'heures supplémentaires au delà de 39 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9151f

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

supplémentaires ; que ses collègues de travail confirment l'accomplissement, par lui, de ces heures supplémentaires, mais qu'il reste à déterminer le nombre d'heures devant être réglées ; qu'il annexe

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e5e633183e2ee17919

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En l'espèce le temps de travail était de 39 heures, comprenant 4 heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50d42150aadff23dcca

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

supplémentaires accomplies au delà de la durée légale de travail. 2/ Sur les heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168208cdc6046d47116575

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

le paiement de 1015 heures et 37 minutes supplémentaires majorées à 25% et 645 heures supplémentaires majorées à 50%, soit une somme de 23 801,95 euros. 19.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74187ac880aa7ee21f280

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de rappel d' heures supplémentaires M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6718946bd8ceca1cd7018de0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

par l'octroi de jours de RTT compensant les heures effectuées au delà de 35 heures et le décompte d'heures supplémentaires au delà de 39 heures Dans ces conditions les heures supplémentaires seront

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6341140558bc223e2e3f09e4

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[W] a invoqué l'accomplissement d'heures supplémentaires'; que s'il avait réellement effectué pas moins de 2000 heures supplémentaires en 3 ans, il se serait nécessairement exprimé sur les heures effectuées

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31ee633183e2ee17a5c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur les heures supplémentaires M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd1d4ca348e2557997f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318f6cdc6046d47a7fb7f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Z] produit: -des décomptes d'heures supplémentaires pour chaque année considérée, reprenant chaque jour et chaque semaine le nombre d'heures de travail réalisées, avec mention de l'heure d'embauche

Source officielle
CA

6e chambre

64422a20d2fa6fd0f804069c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6973904dcdc6046d476ec419

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- un décompte des heures supplémentaires réclamées par semaine distinguant les heures majorées à 25% et à 50%.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab948616ed0f8cd4e87

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le décompte des heures supplémentaires révèle qu'elle a dépassé à plusieurs reprises les durées maximales prévues ce qui lui a causé un stress important et une très grande fatigue, conduisant à un épuisement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca5ccf2eee9739cc966f62

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

le plus souvent, parfois 24 heures ou 32 heures - cinq décomptes d'heures supplémentaires pour les années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 mentionnant pour chaque semaine le nombre d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Enfin, force est de constater qu'il a fait état devant le conseil de prud'hommes, ainsi que ses conclusions produites par l'employeur l'établissent, de décompte d'heures supplémentaires sans cohérence

Source officielle
CA

Chambre 4-2

600fe847e5e8160929976cc3

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur les heures supplémentaires Le salarié sollicite le paiement des heures supplémentaires suivantes : '  270 heures en 2011, soit 11 181,01 € : ' 122,50 heures en 2012

Source officielle

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