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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
665abadf97d5920008107edc
18 avril 2024
La cour constate que l'appelante arrête son décompte d'heures supplémentaires au 2 novembre 2017, tel que cela ressort de son calcul dans ses écritures et dans le document produit (pièce 33, tableau des
Chambre Sociale
67061e4afde28ee42071123b
3 octobre 2024
[C] [J] a bénéficié de ses jours de RTT; - que le décompte d'heures supplémentaires produit par M.
Pôle 6 - Chambre 4
6791dcd4de5aa0323224dadc
22 janvier 2025
Pour justifier de ses demandes, M [W] produit, outre ses bulletins de salaire du 1er avril 2014 à février 2017, les éléments suivants : - Un décompte heures supplémentaires de mars 2016 à février 2017
Chambre 4-2
6718946bd8ceca1cd7018de2
18 octobre 2024
par l'octroi de jours de RTT compensant les heures effectuées au delà de 35 heures et le décompte d'heures supplémentaires au delà de 39 heures.
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9151f
9 mai 2014
supplémentaires ; que ses collègues de travail confirment l'accomplissement, par lui, de ces heures supplémentaires, mais qu'il reste à déterminer le nombre d'heures devant être réglées ; qu'il annexe
Chbre Sociale Prud'Hommes
633fc2e5e633183e2ee17919
6 octobre 2022
En l'espèce le temps de travail était de 39 heures, comprenant 4 heures supplémentaires.
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50d42150aadff23dcca
19 octobre 2022
supplémentaires accomplies au delà de la durée légale de travail. 2/ Sur les heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168208cdc6046d47116575
26 mai 2026
le paiement de 1015 heures et 37 minutes supplémentaires majorées à 25% et 645 heures supplémentaires majorées à 50%, soit une somme de 23 801,95 euros. 19.
68e74187ac880aa7ee21f280
8 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de rappel d' heures supplémentaires M.
6718946bd8ceca1cd7018de0
par l'octroi de jours de RTT compensant les heures effectuées au delà de 35 heures et le décompte d'heures supplémentaires au delà de 39 heures Dans ces conditions les heures supplémentaires seront
8ème Ch Prud'homale
6341140558bc223e2e3f09e4
7 octobre 2022
[W] a invoqué l'accomplissement d'heures supplémentaires'; que s'il avait réellement effectué pas moins de 2000 heures supplémentaires en 3 ans, il se serait nécessairement exprimé sur les heures effectuées
Chambre sociale-2ème sect
633fc31ee633183e2ee17a5c
Sur les heures supplémentaires M.
4eme Chambre Section 2
5fd99bd1d4ca348e2557997f
18 décembre 2019
Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur
69e318f6cdc6046d47a7fb7f
17 avril 2026
[Z] produit: -des décomptes d'heures supplémentaires pour chaque année considérée, reprenant chaque jour et chaque semaine le nombre d'heures de travail réalisées, avec mention de l'heure d'embauche
6e chambre
64422a20d2fa6fd0f804069c
20 avril 2023
de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires.
1ère chambre sociale
6973904dcdc6046d476ec419
22 janvier 2026
- un décompte des heures supplémentaires réclamées par semaine distinguant les heures majorées à 25% et à 50%.
CHAMBRE SOCIALE
6451fab948616ed0f8cd4e87
2 mai 2023
Le décompte des heures supplémentaires révèle qu'elle a dépassé à plusieurs reprises les durées maximales prévues ce qui lui a causé un stress important et une très grande fatigue, conduisant à un épuisement
CHAMBRE SOCIALE C
5fca5ccf2eee9739cc966f62
12 novembre 2020
le plus souvent, parfois 24 heures ou 32 heures - cinq décomptes d'heures supplémentaires pour les années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 mentionnant pour chaque semaine le nombre d'heures supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 6
5fca72a07836e25f19056e5a
14 octobre 2020
Enfin, force est de constater qu'il a fait état devant le conseil de prud'hommes, ainsi que ses conclusions produites par l'employeur l'établissent, de décompte d'heures supplémentaires sans cohérence
600fe847e5e8160929976cc3
22 janvier 2021
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur les heures supplémentaires Le salarié sollicite le paiement des heures supplémentaires suivantes : ' 270 heures en 2011, soit 11 181,01 € : ' 122,50 heures en 2012
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