Quant au dommage accidentel causé par un défaut d'étanchéité de la canalisation d'évacuation des eaux usées : 6.

à voir accueillir ses appels en garantie à l'encontre de la SARL DA ARCHITECTURE, de la MAF, de la SMABTP assureur de la société SMAC ACIEROID des condamnations prononcées contre elle au titre des défauts

nouveaux désordres sont apparus après cette date, l'expert ayant retenu notamment l'existence d'infiltrations d'eau rendant l'ouvrage impropre à sa destination, la pose non conforme d'un bow-window, le défaut

Attendu que dans son précédent rapport déposé le 17 juillet 2008, l'expert avait constaté le défaut d'étanchéité du châssis de cette fenêtre dû à l'insuffisance de la bavette d'imperméabilisation en zinc

litigieuse a été causé par les racines de l'arbre implanté à proximité sur la voie publique ; le réseau privatif des intimés est ancien, non entretenu et présente de nombreuses défectuosités à l'origine de défauts

- le pourrissement des plaques OSB tout comme de la paille, constitue une atteinte manifeste à la solidité de la toiture et une impropriété à sa destination par défaut d'étanchéité à l'eau et à l'air

[L], qui l'a réalisée, analyse notamment l'ensemble des faits déjà relatés et conclut que l'origine et les conséquences des désordres observés résultent d'un défaut d'étanchéité du circuit de refroidissement

La zone impactée par le défaut d'étanchéité de la cabine de douche, l'arête du conduit de ventilation détérioré, le joint de cabine moisi, l'absence de grille sur siphon ainsi que l'absence de joint silicone

L'expert Faro Marine Service missionné par la société MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY (Australia) PTY LTD a relevé également des défauts d'étanchéité des portes du conteneur.

du mur de l'immeuble, au demeurant non démontrée, ne constitue pas une faute de la victime susceptible d'exonérer la communauté urbaine de sa responsabilité ; la cause des infiltrations n'est pas un défaut

Ils ont eu accès aux différentes factures et contrôles techniques qui a révélé un défaut d'étanchéité du moteur existant lors du contrôle technique initial.

Nous avons également relevé des infiltrations en cave causées par des défauts d'étanchéité en pied de façade et soubassement saturant également la salle'.

La Sccv l'Inside fait valoir que le désordre a pour origine le fait d'un tiers s'agissant du défaut d'étanchéité du canal aérien de colature des eaux pluviales formant le vallon de colature de la ville

société Marcel Pelletier, mandataire judiciaire, et la société SETEC Ingénierie, à verser à la commune de Pissos la somme de 121 800 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des désordres afférents au défaut

Constater que les infiltrations dans le local technique tenant à un défaut d'étanchéité à la jointure mur plafond faisaient l'objet des désordres réservés.

refroidissement est en dessous du minimum[...], les deux pneumatiques à l'avant sont de même marque (Michelin), mais de types et sculptures différentes, les deux amortisseurs à l'avant présentent un défaut

Il ressort des constatations de l'expert que le test de présence de gaz dans le liquide de refroidissement du véhicule litigieux a révélé la présence de CO2, évocatrice d'un défaut d'étanchéité entre le

MOTIFS Mme [M] se plaint de désordres, et notamment de défauts d'étanchéité, susceptibles de relever soit de la garantie des vices cachés, soit de la responsabilité de droit commun des vendeurs, en

de pose du ballon d'eau chaude, - absence d'étanchéité es parois du sous-sol, - défaut de conception et d'exécution de la toiture entraînant un défaut d'étanchéité de l'ouvrage, - défaut d'aération

[L], ') et leurs modalités de mise en 'uvre de manière à éviter tout désordre sur leur fonds ; décrire les désordres qu'ils allèguent et notamment l'atteinte à la vue et à l'usage ; les défauts d'étanchéité