APPELANTE Madame Hadjira X... épouse Y... ...95130 FRANCONVILLE Représentée par Me France BUREAU POUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0777 INTIMÉE SAS DÉPÔT BINGO Prise en la personne

du personnel et que le procès-verbal de la réunion de la délégation unique du personnel du 13 décembre 2006 fait état d'un seul fait relatif à une altercation ayant opposé Madame [UX] et Monsieur [K]

Madame [T] a été investie de fonctions représentatives à partir du 26 mars 2016, en qualité de membre de la délégation unique du personnel (DUP) de la mutuelle MUTUALE - LA MUTUELLE FAMILIALE et de déléguée

En outre, il résulte clairement du compte rendu de la délégation unique du personnel du 9 décembre 2009 que le choix de se séparer de M.

désigné comme délégué syndical dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les représentants élus du personnel au comité d'entreprise ou à la délégation unique du personnel ou, à défaut, les

Les membres de la délégation unique du personnel, consultés le 25 mars 2019 sur le projet de licenciement économique individuel de deux salariés, dont M. [F] et M.

La Commission de Recours Amiable de l'URSSAF, a été destinataire de deux recours en date du 17 janvier 2014, l'un formulé par l'APEI d'[Localité 9], et l'autre formulé par 'la délégation unique du personnel

[Z] [O] de ne pas avoir assurer le fonctionnement régulier du CHSCT alors que depuis son élection, organisée le 28 septembre 2016, la délégation unique du personnel avait vocation à exercer les attributions

le maintien du redressement fondé sur les heures réellement effectuées, - s'agissant du redressement résultant de la réserve spéciale de participation : soutient que seule la somme validée par la délégation

A compter du 9 mars 2016, la société Aspen France a mené un processus de réalisation des élections professionnelles sous la forme d'une délégation unique du personnel.

[Y], qui a ensuite représenté la direction lors de la réunion de la délégation unique du personnel de l'UES NCV Production, NCVI et Griffendux du 15 avril 2013, étant observé qu'un membre d'une société

[U], qui a ensuite représenté la direction lors de la réunion de la délégation unique du personnel de l'UES NCV Production, NCVI et Griffendux du 15 avril 2013, étant observé qu'un membre d'une société

[X], qui a ensuite représenté la direction lors de la réunion de la délégation unique du personnel de l'UES NCV Production, NCVI et Griffendux du 15 avril 2013, étant observé qu'un membre d'une société

[M], qui a ensuite représenté la direction lors de la réunion de la délégation unique du personnel de l'UES NCV Production, NCVI et Griffendux du 15 avril 2013, étant observé qu'un membre d'une société

[F], qui a ensuite représenté la direction lors de la réunion de la délégation unique du personnel de l'UES NCV Production, NCVI et Griffendux du 15 avril 2013, étant observé qu'un membre d'une société

[G], qui a ensuite représenté la direction lors de la réunion de la délégation unique du personnel de l'UES NCV Production, NCVI et Griffendux du 15 avril 2013, étant observé qu'un membre d'une société

[E], qui a ensuite représenté la direction lors de la réunion de la délégation unique du personnel de l'UES NCV Production, NCVI et Griffendux du 15 avril 2013, étant observé qu'un membre d'une société

[K], qui a ensuite représenté la direction lors de la réunion de la délégation unique du personnel de l'UES NCV Production, NCVI et Griffendux du 15 avril 2013, étant observé qu'un membre d'une société

[K], qui a ensuite représenté la direction lors de la réunion de la délégation unique du personnel de l'UES NCV Production, NCVI et Griffendux du 15 avril 2013, étant observé qu'un membre d'une société

[Z], qui a ensuite représenté la direction lors de la réunion de la délégation unique du personnel de l'UES NCV Production, NCVI et Griffendux du 15 avril 2013, étant observé qu'un membre d'une société