comparant, non représenté CENTRE D'HOSPITALISATION : CENTRE HOSPITALIER DE [7], demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté PARTIE JOINTE : MADAME LA PROCUREURE GENERALE, demeurant

Qu'il ne saurait dès lors être reproché à la Préfecture, en présence d'un délinquant qui cherche manifestement à dissimuler son identité exacte, d'avoir tenté de procéder à une identification de l'intéressé

en Algérie, de son état de santé, d'une promesse d'embauche et de l'ancienneté des faits à raison desquels il a été condamné, il n'établit ni être dans l'impossibilité matérielle ou juridique de quitter

Le même texte ajoute que le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.

pouvait être envisagé.

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Par ailleurs, si le requérant apparaît être rentré sur le territoire français en 1996, sa carte de séjour ne fait état que d'une présence régulière depuis 2003, donc inférieure à 10 ans.

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comparant, non représenté, INTIMÉ M.

d'être jugée, de renvoyer à une prochaine audience dans un délai qui ne peut être supérieur à un mois, en décidant le cas échéant de commettre le juge des enfants pour procéder à un supplément d'information

En l'état, la décision de relaxe ne pourra qu'être confirmée purement et simplement, par l'application de la règle selon laquelle le doute doit bénéficier au prévenu.

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