de cette partie de l'ouvrage est possible sans porter atteint au reste de l'édifice, décrire les conséquences au niveau de la solidité de l'immeuble en cas de démolition partielle et en chiffrer le coût

Guillaume X... demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a limité la démolition des ouvrages édifiés aux seules zones de stockage des poubelles et demande celle de l'intégralité des ouvrages

litigieux.

X... et la commune de Chiatra di Verde pour obtenir avec exécution provisoire la condamnation des défendeurs sous astreinte à démolir les ouvrages ayant pour assiette une partie du chemin communal obstruant

Concurremment, par jugement du 7 juin 2018, confirmé par arrêt définitif du 22 mai 2019, le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains a ordonné la démolition des ouvrages.

Sur les conclusions afférentes à la démolition des ouvrages électriques : Lorsqu’il est saisi d’une demande en démolition d’un ouvrage public dont il est allégué qu’il est irrégulièrement implanté par

Dès lors, l'ordonnance déférée sera confirmée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé quant à la demande de démolition sous astreinte formulée par la société Homestead Realty.

[G], propriétaire de la parcelle voisine, devant le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion afin de voir notamment ordonner la démolition des ouvrages édifiés par ce dernier sur leur

sur les ouvrages à enlever.

Ils font valoir en premier lieu les difficultés d'exécution tenant à l'évocation dans le jugement d'un ou plusieurs ouvrages, avant d'ordonner la démolition de tous, et dans l'arrêt des seuls ouvrages

En l'absence de délivrance d'un tel permis les ouvrages actuels devront être démolis.

Par acte du 17 avril 2008 ces copropriétaires ont assigné Mesdames [L] aux fins de les entendre condamner à démolir l'ouvrage construit sur le toit-terrasse de leur maison en exposant que celui-ci avait

Couet établi en 2008 ; ¿ le titre exécutoire du 11 octobre 2011 portant injonction de démolition lui est inopposable ; ¿ seul un nu-propriétaire peut être contraint à démolition d'ouvrage ; ¿ son intervention

Au titre du risque de conséquences manifestement excessives, monsieur [D] [C] et la SASU Art de l'Espace exposent que : -la démolition des ouvrages, notamment du hangar édifié, va entraîner un coût; cette

[V] [C] de l'ensemble de leurs demandes, - condamné solidairement les époux [C] à procéder, à leurs frais (évacuation des gravats incluse), à la démolition de la maison litigieuse édifiée courant 2007

À titre subsidiaire, sur la nécessité de démolir l'ouvrage litigieux, ils font valoir que l'expert n'a à aucun moment constaté l'impossibilité technique de la destruction des empiétements, qui se traduisent

Le tribunal a considéré que les ouvrages litigieux ont fait l'objet d'un examen par le tribunal administratif et la cour administrative d'appel, que le permis de construire des époux [A] n'a pas fait l'objet

B..., propriétaire de la parcelle C2073, de démolir les constructions à usage d’abri extérieur installées à proximité de sa piscine réalisées au-dessus des ouvrages syndicaux, ainsi que le mur de clôture

le mur litigieux et a contrario à l'utilité que présente l'ouvrage litigieux pour les riverains concernés, il y a disproportion flagrante entre la somme réclamée au titre de l'astreinte et l'enjeu du

EXPOSE DES MOTIFS I) Sur la recevabilité de l'action a) Sur la recevabilité de l'action en démolition L'action en démolition de l'ouvrage édifié par Mme [G] est fondée sur : - le fait que l'ouvrage