barreau de Lille Etablissement Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 9] [Localité 10] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 10] Défaillante à qui la déclaration

- Déclarer nulle la clause d'intégration des frais dans les commissions antérieure au 3 Mars 2003.

Admis à la clinique [12] de [Localité 15], il a été soigné le jour même par le docteur [H] [R] qui, constatant un fracas de l'extrémité supérieure du tibia déplacé et non synthésable, a réalisé un plâtre

Compte tenu des déplacements entre son domicile et les études situées à [Localité 16], [Localité 15], [Localité 9], [Localité 6] la distance parcourue a été de 208.271 km (entre janvier 2002 et novembre

[H] [F] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Tarn-et-Garonne d'une déclaration de surendettement déclarée recevable le 23 mars 2023.

Par déclaration du 20 juin 2022, Monsieur [I] a interjeté appel de ce jugement.

ARRET N° 15/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 NOVEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 septembre 2015 N° de rôle : 15/01174

n'était pas contractualisé et Via Santé Mutuelle l'a dénoncé en juillet 2015 et a instauré une pratique selon laquelle les déplacements domicile / travail supérieurs à 40 km et les déplacements privés

[T] apte avec restrictions, dans les termes suivants : « Apte au poste avec aménagement pendant 6 mois : Ne doit pas effectuer un déplacement professionnel supérieur à 60 km par trajet.

[E] a relevé appel de ce jugement le 5 janvier 2021, dans des conditions de forme et de délai non discutées, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.

pas 50 km ".

Dans sa première déclaration, M. [J] a indiqué qu'avant d'amorcer sa manoeuvre de dépassement, il roulait à une vitesse de 100 ou 110 km/h et qu'en voyant la voiture de M.

, 1300 km pour le véhicule de 8 m3 et 500 km pour le véhicule de 11m3.

Sur les pénalités : 15.

CONDAMNE la SAS FLUIDES IT à payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] ne peut prétendre au coefficient 150 M groupe VII ; qu'en outre M.

X... par les gendarmes de la brigade motorisée autoroutière d'Uzerche que celui-ci a déclaré : " vers 2 H 15 dans une descente, sur une chaussée vraiment glissante, un camion qui se trouvait juste devant

un nouveau délai de prescription de droit commun.

Aptitude restante : à un poste excluant les manutentions manuelles supérieures à 15 kg et les postures répétées ou prolongées avec élévation des bras au-dessus du niveau des épaules ».

Il est également indiqué « l'indemnité est calculée sur la base du coût des frais de déblai et de démolition si la vétusté moyenne du bâtiment sinistré est supérieure à 50% quel que soit le mode d'indemnisation