présentait une amyotrophie de 5 cm et qu'en décembre 2017 elle était de 8 cm ; qu'il présente en outre une calcification à l'insertion tibiale du tendon rotulien qui n'avait pas été précédemment prise en considération

Cette nouvelle fixation peut avoir lieu à tout moment pendant un délai déterminé qui suit la date de guérison ou de consolidation de la blessure.

[P] [G] pouvait être considéré comme guéri des lésions nées de l'accident du travail déclaré le 16 juin 2018, Dans la négative, préciser la date de guérison ou de consolidation de l'état de santé de

R.443-1) qui suit la date de guérison ou de consolidation de la blessure.

[D] est considéré comme consolidé à la date du 4 avril 2020.

R. 443-1: 2 ans] qui suit la date de guérison ou de consolidation de la blessure.

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle xation des réparations.

l'accident du travail a vocation à s'appliquer jusqu'à sa guérison ou sa date de consolidation.

Le médecin-conseil a fixé la date de consolidation des lésions au 26 février 2021.

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations.

au soutien de leurs prétentions ; Motifs : Considérant que la rechute est constituée par toute modification de l'état de la victime dont la première constatation médicale est postérieure à la date

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations au titre de la législation sur les accidents du travail.

SUR CE, LA COUR, Considérant que l'article L. 443-1 du code la sécurité sociale dispose que toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date

[K] [M] postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation relève des dispositions de l'article L.443-1 du code de la sécurité sociale, l'appelant étant mal fondé à demander que ce nouveau

F B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les deux décisions du 21 juin 2016 par lesquelles le ministre de la défense a fixé les dates de guérison et de consolidation de ses blessures

du code de la sécurité sociale prévoit que sous réserve des dispositions du deuxième alinéa, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle xation des réparations.

caisse : Attendu que, suivant l'article L. 443-1, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date

Le service médical reverra le dossier avant la date indiquée ci-dessous : af jusq 06/01/08 » - un certificat médical de prolongation daté du 4 janvier 2008 prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 10

Il s'apprécie à la date de consolidation de l'état de santé de la victime.