, présidente de chambre, et, M.Vincent ADRIAN, conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Décembre 2019 Présidée par Olivier GOURSAUD, président et Sophie NOIR, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vittefleur à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération

d'assurance MMA entreprise en qualité d agent exclusif MMA Copie délivrée

tenue par Céline Miller, magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré

tenue par Céline Miller, magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré

DÉSISTEMENT DU 21 MAI 2026 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPEF S.A.S. [1] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 Copie exécutoire délivrée

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Cailar à sa demande de consultation du registre des délibérations

2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée de l'Yerres et des Sénarts à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération

Elle fait valoir qu'elle produit un jugement supplétif valant acte de naissance et la copie intégrale de son acte de naissance délivrée le 13 janvier 2021 à [Localité 2].

enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cran-Gevrier à leur demande de consultation de documents concernant le permis de construire n° 074093130014 délivré

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-du-Mont-du-Chat à sa demande de communication d'une copie des délibérations

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Régusse à sa demande de copie du permis de construire délivré

son secrétariat le 09 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hazebrouck à sa demande de communication de l'acte matériel par lequel le conseil municipal de la ville d'Hazebrouck a délibéré

, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fosses à sa demande de communication d'une copie du permis de construire n° 09525014 E0017 délivré

suite du refus opposé par préfet de la Loire à sa demande de communication des documents suivants avec mention de la date de transmission aux services de la sous-préfecture de Montbrison : 1) la délibération

Aucun avocat ne s'est constitué pour Mme [A] à qui la déclaration d'appel a été signifiée par acte du 4 juin 2025 délivré à étude.